France: Services de formation
Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de
l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public
Foncier Ile-de-France
Description: La présente consultation a pour objet l'organisation de formations professionnelles interentreprises à
destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France. Le présent marché est conclu sous la forme
d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services
de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux
(2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à l'échéance de cette 1ère période ferme, par
tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas
de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée aux titulaires par courrier
deux mois avant l'échéance des accords-cadres. La résiliation d'un accord-cadre auprès d'un des attributaires est
sans incidence sur la poursuite des relations contractuelles avec le ou les autres(s) attributaire(s) restants. En effet,
les accords-cadres étant multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ;
ainsi, il pourra être décidé de ne pas reconduire le marché avec un seul ou plusieurs titulaires Nota : l'échéance du
terme n'a aucune incidence sur l'exécution des bons de commande en cours.
Identifiant de la procédure: e7705348-cade-45b4-af74-432e71534909
Identifiant interne: SG202405
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure
adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations).
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon
les dispositions des articles R. 2131-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est recommandé de vérifier
que l'adresse email renseignée sur le profil de la plateforme est correcte et que les messages émis par la plateforme
sont correctement reçus. GROUPEMENT D'ENTREPRISES - SOUS TRAITANCE : Cf. Article 8 du Règlement de
Consultation (RC). - Soumissionnaires d'un même groupe : Les soumissionnaires appartenant à un même groupe
et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les éléments suivants : - Une déclaration indiquant
leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils appartiennent avec les informations jugées utiles
en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation financière, structure décisionnelle etc.). Ces
éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les soumissionnaires sont autonomes et indépendants.
- Groupement d'entreprises : Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement
pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est
engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement,
l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente
l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations
du groupement. L'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble
des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Le règlement de consultation
interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats
individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou
par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer
les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l'exécuteront à la place du titulaire. - Sous-traitance : Conformément aux articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R.
2193-1 à R. 2193-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties
de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément
par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Cependant, il est rappelé que la sous-traitance totale est
interdite. PRESENTATION DES PROPOSITIONS : Cf. article 10 du RC. MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER
DE CONSULTATION : Cf. article 17 du RC. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le
lundi 09 décembre 2024, des modifications de détails au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai
ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES : Cf. article 18 du RC. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des
achats de l'Etat (PLACE). Pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande
devra parvenir au plus tard le jeudi 05 décembre à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir
adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure. RECOURS A LA NEGOCIATION :
Cf. article 14 du RC. A. GENERALITES Tout en veillant au strict respect du principe d'égalité de traitement, le
pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de
négociations avec les soumissionnaires ayant déposé une offre pour le marché visé par la présente consultation.
Toutefois, en dépit de cette faculté, le marché peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation
conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. A ce titre, il est fortement conseillé aux
soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique avant l'expiration du délai de consultation.
B. CONTENU Les négociations peuvent porter sur les éléments mentionnés ci-après : - les conditions financières ;
- les quantités/qualités ; - l'équipe dédiée ; - la méthodologie ; - les délais ; - les propositions techniques ; - les
garanties de bonne exécution. En sus, les négociations peuvent également porter sur tout autre élément jugé utile
par le pouvoir adjudicateur. C. FORME : Ces phases de négociations peuvent se dérouler par courrier électronique
ou lors d'entretien au siège de l'EPFIF. Quel que soit la modalité envisagée, les soumissionnaires sont invités à
participer aux négociations par courrier électronique. Cette invitation mentionne la forme, la portée et le délai des
négociations ainsi que tout autre élément jugé utile par le pouvoir adjudicateur. D. ISSUE : À l'issue des négociations,
les soumissionnaires sont invités à remettre une offre finale ou à confirmer leur offre initiale. Eu égard de la faculté
mentionnée ci-avant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que les négociations peuvent être arrêtées dès que
le niveau technique et/ou économique des offres reçues est jugé suffisant par le pouvoir adjudicateur. A ce titre, il est
fortement conseillé aux soumissionnaires de remettre leur meilleure offre technique et économique à chaque phase
de négociation. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES (CF. Article 15 du RC). Conformément aux
articles L2152-6 & R2152-3 du CCP, dans le cas où certaines offres paraîtraient anormalement basses, les candidats
concernés devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de leur offre et fournir tous les
renseignements qui leur seront demandés par le pouvoir adjudicateur pour lui permettre d'apprécier si le(s) montant(s)
proposé(s) est (sont) susceptible(s) de couvrir les coûts du marché public. Si les informations fournies ne permettent
pas au candidat de justifier son (ses) prix, l'offre sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°1 : Action foncière - Urbanisme - Habitat - Aménagement - Montage d'opérations
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire, - Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 6
000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique
classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de
commandes de 2 000 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°2 : Copropriétés Dégradées - Renouvellement urbain - Relogement
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire, - Avec un montant maximal de 70 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4
200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique
classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de
commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°3 : Biodiversité et Développement Durable
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire ; - Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1
800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique
classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de
commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°4 : Achats publics
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire, - Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1
500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°5 : Finances - Comptabilité (publique)
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs
par attributaire ; - Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1
500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°6 : Bureautique
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire, - Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1
800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique
classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de
commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-
France - LOT N°7 : Informatique et outils métiers
Description: Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de
commande exécuté dans les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs
par attributaire, - Avec un montant maximal de 35 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2
100 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché
se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
Identifiant interne: Lot N°7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public. - Déclaration de Candidatures (DECA), ou le DUME présentant les éléments indiqués à l'article
9.1.1 du Règlement de Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces attendues permettant d'attester des capacités financières seront les suivantes : -
Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Assurance responsabilité civile et risques
professionnels.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité humaines et matérielles :
Description: Les informations / pièces particulières attendues permettant d'attester des capacités humaines
et matérielles seront les suivantes : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels
disponibles permettant d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les candidats devront présenter des références au cours de 5 dernières années
dans le domaine du lot - objet du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de
références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité à exécuter le marché (capacités
techniques, professionnelles, certifications, expertises, retour). - Les qualifications : il est exigé une copie du
récépissé de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation (et son numéro) ou équivalent .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 - La note méthodologique, notée sur 40 points, et répartie comme suit : - Sous critère n°1 :
Nombre de formations catalogue pertinentes proposées correspondant aux thèmes retenus : 20 points - Sous
critère n°2 : Existence d'au moins trois formations en présentiel répondant au thème : 2 points - Sous critère n
°3 : Existence d'au moins trois formations en distanciel répondant au thème : 1 point - Sous critère n°4 : Nombre
moyen de sessions proposées aux formations catalogue en rapport avec le lot : 3 points - Sous critère n°5 :
Nombre de stagiaires nécessaires à l'ouverture des sessions : 5 points - Sous critère n°6 : Désignation nominative
d'un interlocuteur privilégié et coordonnées directes : 2 points - Sous critère n°7 : Transmission des supports en
format numérique : 1 point - Sous critère n°8 : Une présentation des salles physiques de formation envisagées et
de leurs aménagements (localisation, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, capacité d'accueil descriptif
des moyens pédagogiques à disposition (projection) : 2 points - Sous critère n°9 : Présentation des salles de
formation distancielles envisagées et leurs aménagements (solutions techniques de formation à distance, descriptif
des moyens pédagogiques à disposition capacité d'accueil): 1 point - Sous critère n°10 : Accessibilité des salles
aux personnes à mobilité réduite : 1 point - Sous critère n°11 : Une présentation de l'offre en matière d'accueil et
d'organisation des pauses (format présentiel et distanciel) et des repas (format présentiel) : descriptif d'accueil le
matin, de la gestion des pauses, de la restauration prévue) : 2 points Critère 2 - Les expériences et compétences
des formateurs notées sur 15 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 3 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 45 points : - Sous critère n °1 : Remises
consenties en cas d'inscription multiple de stagiaires (2 à 4 et plus) à une même session de formation : 5 points ; -
Sous critère n°2 : Le montant de l'offre sur la base des DQE : 40 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera
par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : Sans objet. Révision : Les prix font l'objet d'une révision dans les conditions stipulées au Cahier des
Clauses Administratives Particulières. Avance : Une avance est prévue selon les conditions stipulées au Cahier
des Clauses Administratives Particulières. Acompte : les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les
conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement : budget de fonctionnement
sur fonds propres. Cautionnement : néant. Retenue de garantie : néant.
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 495 120 008 00026
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140789090
Adresse internet: https://www.epfif.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 33dacd0a-1802-4d30-84c0-a54851421fc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2024 14:17 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
