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Formation obligatoire des assistants maternels.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-1928-4605

  • 62 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-97492
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-54-18, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : formation obligatoire des assistants maternels.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80561000.
Lieu d'exécution : département du Pas-De-Calais.
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 18 mois.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée en Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément aux articles R 2162-2 alinéa 2, R 2162-4, R 2162-5 du Code de la Commande Publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande dont les montant minimum et maximum pour toute la durée du marché sont :
Mini : 90 000 euros ht
Maxi : 200 000 euros ht
Durée de l'accord-cadre : 18 mois à compter de sa notification, non reconductible.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement : 30 jours. Prix fermes. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée (art. 3.5 du Rc).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif : 50 %;
- valeur technique jugée d'après : la reformulation du projet (10%); la la programmation des séquences et méthodes pédagogiques, organisation des évaluations et de leurs corrections (20%); l'expérience des intervenants et des remplaçants potentiels (10%); l'organisation administrative et logistique (10%) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19S0211 MPA2 DEF.
Renseignements complémentaires : la juridiction désignée ci-dessous peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent déposer leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Marches-Publics.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R 2132-11 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à : Conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement des Ressources Direction de la Commande Publique - secrétariat de la DCP - bureau B008 Rue de la Paix / Porte 6 - 62018 ARRAS Cedex 09 Horaires d'ouverture du secrétariat : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures du lundi au vendredi hors jours fériés. En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix. Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais
Direction de la Commande Publique - Service AES.
Correspondant : M. Henri-Emmanuel Doubliez, ru Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, , tél. : 03-21-21-54-18, , courriel : [email protected], adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

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