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Recrutement

Formation linguistique en anglais spécifique au domaine aéroportuaire à destination des personnes en recherche d'emploi ou de reconversion.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Garges les Gonesse

Avis N° : AO-1903-3334

  • 95 - GARGES LES GONESSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-3610
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Garges-lès-Gonesse.
Correspondant : M. Lefevre Maurice, Maire, 8 place de l'hotel de ville B.P. 2 95141 Garges-lès-Gonesse, tél. : 01-34-53-32-00, télécopieur : 01-34-53-32-63, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.garges.net.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : formation linguistique en anglais spécifique au domaine aéroportuaire à destination des personnes en recherche d'emploi ou de reconversion.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80500000.
Lieu d'exécution : maison des langues de la ville de Garges-Lès-Gonesse-Place de l'hôtel de Ville, 95140 Garges-lès-Gonesse.
Code NUTS : -FR108.
Caractéristiques principales :
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel : 2 100,00 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 21 000,00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 20 avril 2019 et jusqu'au 19 avril 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les dépenses seront réglées sur les fonds propres de la collectivité.
les prestations font l'objet de paiement partiels définitifs après constations du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du décret des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 183 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : si le candidat fait le choix de ne pas utiliser le formulaire Dc1, il prend soin de fournir les attestations sur l'honneur équivalente. Ce marché fait partie du dispositif (marché public simplifié). Plus de renseignement dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 35 %;
- qualité pédagogique et qualité des contenus de formation : 40 %;
- efficacité organisationnelle : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0068.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE DE GARGES LES GONESSE.
Correspondant : Mme severine ridel, 8 place de l'hôtel de Ville - bp2, 95141 Garges-Lès-Gonesse, 95141 Garges-lès-Gonesse, , tél. : 01-80-11-15-66, , télécopieur : 01-34-53-32-63, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_UUr4GbLow5.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'hautil - B.P. 322 95027 Cergy Pontoise Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.
le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja).

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