MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations navigateurs

Formation en langue anglaise au profit du Service Industriel de l'aéronautique (Siaé.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Atelier Industriel de l'Aéronautique, Mindef/DGA/SMA

Avis N° : AO-2109-0230

  • 63 - MINISTERE DES ARMEES
  • Services
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 1, 29, 33, 45, 54, 56, 63, 83, 94
Annonce No 21-18422
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet- cS 70501, à l'attention de Mme la Directrice de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. E-mail : [email protected].
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sous-Direction des Achats/HAPA, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de claudie DIDIER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 56 46. Fax (+33) 4 73 42 45 50.


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sous-Direction des Achats/HAPM, atelier industriel de l'aeronautique 161 avenue du Brézet CS 70501, à l'attention de morgane BRETTEVILLE, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 43 85. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
20188 - formation en langue anglaise au profit du Service Industriel de l'aéronautique (Siaé).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : - Direction du service à Arcueil (ds arc) - aIA d'ambérieu-en-bugey (aia ab) - aIA de Bretagne (aia br) et ses 3 entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué, - aIA de Bordeaux (aia bx) et son annexe de Croix-D'Hins (Ch), - aIA de Cuers-Pierrefeu (aia cp), - aIA de Clermont-Ferrand (aia cf) et détachement de Toul (Dt) et l'antenne d'orléans.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 5.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 652 500,00 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
la présente consultation vise à acquérir de la formation dans le domaine de l'anglais pour l'ensemble des personnels du Service industriel de l'aéronautique.
Les formations attendues portent sur l'enseignement de l'anglais général, l'anglais professionnel, l'anglais aéronautique et l'anglais intensif ou semi-intensif.
Ces formations seront adressées à des personnels de niveau débutant, intermédiaire et avancé.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 79632000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur.
Le maximum en valeur des bons de commande est fixé pour chaque période annuelle à 130 500,00 euros (H.T.) qui se répartissent comme suit :
Pour la Direction du service à Arcueil (ds arc) :
Montant maximal en euros (H.T.) : 3 000,00.
Pour l'aia d'ambérieu-en-bugey
Montant maximal en euros (H.T.) : 10 000,00
Pour l'aia de Bretagne et ses 3 entités (Landivisiau-Lanvéoc-Poulmic et Lann-Bihoué)
Montant maximal en euros (H.T.) : 7 500,00
Pour l'aia de Bordeaux et son annexe de Croix-D'Hins
Montant maximal en euros (H.T.) : 30 000,00
Pour l'aia de Cuers-Pierrefeu
Montant maximal en euros (H.T.) : 30 000,00
Pour l'aia Cf-Détachement de Toul et l'antenne d'orléans
Montant maximal en euros (H.T.) : 50 000,00
Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :
Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande.
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 1 an(s). Il pourra faire l'objet de 4 reconduction(s) tacite(s) sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 5 ans.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5) Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la formation en anglais aéronautique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, critères précis de qualification des personnels, procédures validées, catalogues de formation ou tout autre document permettant d'apprécier la capacité du candidat à dispenser les formations inter attendues...).
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la formation en anglais aéronautique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
et
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
20188MGFXPBL.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
16 mars 2021 - 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe Iv.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc.
Les formations seront réalisées selon 2 formules :
-Formation intra : formation au profit exclusif du personnel Siaé, dans les locaux du Siaé, du titulaire ou en résidentiel, en collectif ou individuel.
-Formation inter : formation sur étagère chez le titulaire dans des villes situées au plus près des sites du Siaé (dans un rayon de 200 kms).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / haej à l'attention de M. Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
9 février 2021.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message