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Formation des agents de la Garde Régionale forestière recrutés par les territoires bénéficiaires du dispositif régional du risque incendie..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région SUD- Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avis N° : AO-2118-1813

  • 13 - REGION PACA
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-51789
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : MUSELIER Renaud, Président du Conseil régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille, tél. : 04-91-57-50-57, télécopieur : 04-91-57-50-64, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.maregionsud.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achat.maregionsud.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : formation des agents de la Garde Régionale forestière recrutés par les territoires bénéficiaires du dispositif régional du risque incendie.


CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80500000
80510000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R 2123-1-1°, R2162-13 et R2162-14 (Ccp).
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
les prestations feront l'objet d'un marché unique.
l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le prestataire doit être en mesure d'assurer la cohérence de tous les modules de formation.
le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bon de commande d'une durée d'un an, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée, par tacite reconduction, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché à bon de commande consiste à sélectionner un prestataire en vue de former les agents de la Garde Régionale forestière recrutés par les territoires bénéficiaires de ce dispositif sur une durée de 1 an, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
cette formation obligatoire annuelle doit permettre de délivrer aux agents de la Garde Régionale Forestière un tronc commun de connaissances sur la forêt, la prévention, la prévision et la lutte contre les incendies de forêts, la communication ainsi qu'une formation pratique aux gestes de premiers secours : Prévention et Secours Civique de niveau 1 (Psc1).
La mission confiée au prestataire concerne l'élaboration et la réalisation de modules de formation en e-learning et en présentiel afin de délivrer des connaissances utiles et nécessaires aux missions de la Garde Régionale Forestière qui sont les suivantes :
- développer la culture du risque incendie auprès de la population résidentielle ou passagère qui fréquente les massifs forestiers et, auprès des jeunes qui participent à l'opération.
- renforcer les capacités des territoires bénéficiaires en matière de prévention, d'information, de sensibilisation, et de surveillance du risque incendie aux abords des espaces naturels et forestiers.
il n'y a pas de montant minimum.
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 20 000 euros (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises.
le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché ou de l'acte qui emporte commencement d'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du candidat ( unique ou par groupement d'opérateurs économique) est libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-130.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
telechargement du dce et communication electronique :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.
ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.
secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidats
renseignements :
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.fr
DEPOT d'offre electronique :
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr
CRITERES:
- critère Prix sur 60% : apprécié à partir du DQE :
60 X Prix DQE moins disant
prix DQE candidat
en cas d'erreur de report ou de calcul, le pouvoir adjudicateur recalculera le DQE à partir des prix du Bpu.
- critère valeur technique de l'offre 40% : appréciée au regard des critères suivants :
O Pertinence du programme proposé et des modalités pédagogiques : 20 %
O Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation de la formation : 15% ( aprécié à partir des Cv)
O Qualité des exemples de supports présentés : 5 % (extraits de module en e-learning et quelques contenus de support).
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 11 mai 2021, à 16 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil Cedex 06 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret , CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : [email protected], télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

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