Formation de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'achat territoriale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole de Lyon

Avis N° : AO-2226-3555

  • 69 - METROPOLE DE LYON
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 69
Annonce No 22-79792
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - CS 33569, Point(s) de contact : Direction Ressources - Service Administration - Finances - Unité Marchés, 69505, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 63 40 40, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandlyon.com
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.grandlyon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Formation de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique pour la Métropole de Lyon et les adhérents de la Centrale d'achat territoriale.
Numéro de référence : 22DRHMG022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79632000
Descripteur supplémentaire : FA04
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Cet accord-cadre vise à répondre aux besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat en matière de formation de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique.À titre indicatif, s'agissant de la seule Métropole de Lyon, elle emploie près de 9000 agents. Une partie de ses agents réalise de nombreuses manutentions et d'autres activités physiques dans le cadre de leur fonction. La thématique de la prévention des risques liés à l'activité physique est un des axes transversaux de prévention de la Métropole. Aussi, le présent marché a pour objectif la mise en place d'actions de montée en compétence qui s'insèrent dans un dispositif complet de prévention des risques liés à l'activité physique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79632000
Descripteur supplémentaire : FA04
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : L'ensemble du territoire de la Métropole de Lyon.
II.2.4) Description des prestations : Cet accord-cadre vise à répondre aux besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat en matière de formation de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique. À titre indicatif, s'agissant de la seule Métropole de Lyon, elle emploie près de 9000 agents. Une partie de ses agents réalise de nombreuses manutentions et d'autres activités physiques dans le cadre de leur fonction. La thématique de la prévention des risques liés à l'activité physique est un des axes transversaux de prévention de la Métropole. Aussi, le présent marché a pour objectif la mise en place d'actions de montée en compétence qui s'insèrent dans un dispositif complet de prévention des risques liés à l'activité physique.Il est à noter que les formations de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique sont organisées depuis plusieurs années pour les agents techniques dans le cadre d'accords-cadres à bons de commande. La présente consultation vise à renouveler le marché actuel.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction à compter de l'échéance contractuelle, une (1) fois, pour une même période. Le marché pourrait être reconduit de façon anticipée si le montant contractuel maximum de commandes est atteint avant l'échéance contractuelle.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : 1 - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 2 ans reconductible une fois pour une période de 2 ans. Les montants sont identiques pour chaque période : Montant minimum : 30 000 euros HT. Montant maximum : 125 000 euros HT.2 - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre indicatif.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un modèle de la Métropole, facultatif mais complet, est joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. OU Fournir le formulaire DC1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.Précisions :- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 CCP.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documentsdemandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sacapacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune exigence particulière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1 - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.2 - Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 1 - Pour la déclaration d'effectifs : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de cinq personnes dont un encadrant.2 - Pour les références de service ou fournitures similaires : Être en capacité de réaliser des prestations de formations de prévention des risques professionnels liés à l'activité physique, de nature et d'importance comparables à celles des prestations objets du marché, appréciée au regard de trois références réalisées au cours des trois dernières années OU équivalent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental indiquées à l'article 16.2 du CCAP : notamment la dématérialisation, en tant que de besoin et saufs cas précis, des échanges avec la Métropole et les adhérents de la Centrale d'achat (suivi administratif, bilan des formations, envoi du dossier post formation en dématérialisé, etc.).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juillet 2022 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 7 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 juillet 2022 - 09:00 Lieu : 20, rue du Lac 69003 LYON
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Le ou les représentants de l'acheteur.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : " risques physiques " ou la référence " 22drhmg022 ".- précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via larubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com - précision du 1.4 : la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.- Précision du 4.1.1 : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles R.2123-1 à R.2123-2 et R.2123-7 du CCP.- Précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.B - précisions sur l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est géré par la Métropole de Lyon agissant en tant que Centrale d'achat territoriale. Aussi, les bénéficiaires de cet accord-cadre sont la Métropole de Lyon et les entités adhérentes à la Centrale d'achat ayant formalisé contractuellement leur engagement pour la durée de l'accord-cadre. Le nombre de bénéficiaires de cet accord-cadre peut néanmoins être revu à la hausse en cours d'exécution, en fonction des adhésions, sous réserve toutefois de ne pas déstabiliser l'équilibre économique de cet accord-cadre.- Les dépôts de plis doivent être impérativement et exclusivement remis par voie dématérialisée. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.- date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2023. - délai de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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