Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 38529030900454
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2665074&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2024AC000138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Manon LEMESLE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241204196
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Formation au remplissage des données coûts et des flux des DMA sur l'outil SINOE®
Code CPV principal
Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il est crucial de poursuivre le marché de formation à la matrice des coûts pour assurer la montée en compétences continue des chargés de mission au sein des collectivités. En effet, le taux de turnover au sein des équipes reste significatif, ce qui nécessite une formation régulière des nouveaux agents. De plus, toutes les collectivités n'ont pas encore bénéficié de ces formations, ce qui renforce la nécessité d'élargir le programme à l'échelle nationale. Les évolutions du système d'observation, qu'elles soient réglementaires ou liées à des ajustements internes, exigent également des mises à jour régulières du contenu pédagogique. Cela garantit que les acteurs du SPGD disposent toujours des connaissances les plus à jour pour remplir et exploiter les matrices efficacement. Pour ce faire, l'ADEME souhaite recruter un prestataire, pour les missions suivantes :
-Poursuivre la diffusion de la formation au remplissage de la matrice, pour les collectivités et les BE, en appliquant les modalités de suivi et d'évaluation individuelle.
-Actualiser les contenus existants, en prenant en compte les évolutions réglementaires et en proposant des modalités pédagogiques pertinentes.
Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 600000 euro(s) TTC.
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois pourra être reconduit 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.
Mots descripteurs : Formation ,
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/01/2025