Formation à la Relation à l'Usager dans la Rénovation de l'Habitat : Accueil, Accompagnement et Qualité de Service, de l'ensemble du réseau France Rénov' (FR).

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-131064
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
Le contrat est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de sa notification, reconductible une (1) fois tacitement pour une durée d'un (1) an.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Détails dans le règlement de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont listés dans le règlement de consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Le présent contrat n'est pas alloti au motif qu'il ne permet pas l'identification de prestations distinctes (article L. 2113-10 du code de la commande publique). La procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1.2° et R. 2123-1.3° du code de la commande publique. Le marché est conclu : - pour partie selon la technique de l'accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande (prestations ponctuelles), - à prix forfaitaires et unitaires. Les prestations regroupant l'ensemble des prestations initiales (forfait unique) sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont rémunérées par application des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum sur la durée totale du contrat (reconduction éventuelle comprise) pour les prestations ponctuelles (partie à bons de commande) sont les suivants : • Montant minimum en € HT : 0 € HT, • Montant maximum en € HT : 400 000 € HT.
Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025