Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 57
Annonce n° 24-111799
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CANSSM / FILIERIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77568531600017
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 57
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618726&orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MA24NA0028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature ou DC1. Cf. art 2.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat/DC2. Cf. art 2.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Cf. art 2.1 du RC
- Niveau spécifique minimum exigé : Agrément de formation à la prévention des risques routiers (déclaration initiale d'activité faite en préfecture, délivrance d'un n° d'ordre et transmission du dossier à la DRIEETS. Doit figurer sur la liste des organismes de formation agrées).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Personne morale de droit Privé.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la CANSSM - Relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de formations à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) - Relance
Lieu principal d'exécution du marché : France Métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 584000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 129000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord de la France -
Description du lot : Lot 2 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans le département 57
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Est de la France -
Description du lot : Lot 3 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France -
Description du lot : Lot 4 - Module de formation A destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud Ouest de la France -
Description du lot : Lot 5 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 149000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord de la France -
Description du lot : Lot 6 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans le département 57
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Est de la France -
Description du lot : Lot 7 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France -
Description du lot : Lot 8 - Module de formation B destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud-Ouest de la France -
Description du lot : Lot 9 - Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans le département 62
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Nord de la France -
Description du lot : Lot 10 -Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 13 et 30
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud-Est de la France -
Description du lot : Lot 11 - Module de formation C destinée au personnel de la CANSSM dans les départements 64 et 81
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 4000 euros
Lieu d'exécution du lot : Sud-Ouest de la France
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution ( Cf. art.4.2 du RC).
Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1.3° du Code de la commande publique.
Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot tel que fixé à l'article 1.2 du RC, sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total du marché, tous lots confondus et toutes périodes de reconductions comprise est estimé à 584 000 euro(s) HT avec un montant maximum, tous lots confondus, fixé à 651 000 euro(s) HT
Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.
La présente consultation est une relance de la consultation n°24MANA0003, déclarée sans suite en raison de la modification du besoin initial.
Procédure de recours :
La juridiction territorialement compétente est :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75 859 Paris Cedex 17
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de la Porte de Clichy
75 859 Paris Cedex 17
Adresse internet :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024