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Formation à l'unité d'enseignement à la formation " Prévention et Secours Civiques de niveau 1 "

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de la Somme

Avis N° : AO-1738-1096

  • 80 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG80.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme
Correspondant : Mme LEFRANC LEFRANC, BP 32615 40 rue de la République, 80026 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 71 80 80, courriel : [email protected], adresse internet : http://somme.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Formation à l'unité d'enseignement à la formation "Prévention et Secours Civiques de niveau1" (PSC1) à destination des assistants maternels agréés par le Département de la Somme et des assistants familiaux.


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79632000
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
L'accord-cadre sera exécuté par le biais de bons de commande, en application de l'article 78 - 1 alinéa 3 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, au fur et à mesure des besoins du Département, dans la limite des minimums et maximums annuels indiqués ci-dessous :
- 10 groupes de formation minimum annuels
- 25 groupes de formation maximum annuels.
L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
Impossible d'identifier des prestations distinctes
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 An(s), à compter du 1er janvier 2018.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 2 fois pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 An(s).
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Pouvoir
tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché ;
tout document attestant que le candidat répond aux dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formation aux premiers secours, sous réserve qu'il se conforme aux dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 16 novembre 2011 modifié par l'arrêté du 30 mai 2016, art.1 ; ainsi qu'aux aux dispositions de l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours modifié par l'arrêté du 30 mai 2016 art.1 ;
tout document attestant des compétences des formateurs :
Certificat de compétences de " formateur de premier secours en équipe " (pae1) ou du certificat de compétences de " formateur de prévention et secours civiques " (PAE 3).
Capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité) ;
Capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ;
Certificat de formateur sauveteur- secouriste du travail sst), à jour de formation maintien et actualisation des compétences sont autorisés à dispenser l'unité d'enseignement " Prévention et secours civiques de niveau 1 " sous l'égide des organismes de formation répondant au paragraphe 1 de l'annexe 2 du présent arrêté.
Commentaire sur les justifications : Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur offre, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PSCI2017
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Service des marchés, Lien questions-réponses, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme - DFCP - Secrétariat 2ème étage, 40 rue de la République, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme - DFCP, 40 rue de la République - Secrétariat 2ème étage - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme, 40 rue de la République - CS 32615, 80026 Amiens cedex 1, adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Service des marchés
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens cedex 01, tél. : 03 22 33 61 70, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - DFCP, 40 rue de la République, 80026 Amiens cedex 1, tél. : 03 22 71 80 74, courriel : [email protected]

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