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Financement en crédit-bail de véhicules légers, hors entretien et hors assurance, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : AP-HP CHU A. Chenevier et H. Mondor

Avis N° : AO-2143-4584

  • 94 - CRETEIL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-137307
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Correspondant : Mme edith benmansour, Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, 1 rue gustave eiffel 94010 Créteil Cedex adresse internet : https://chu-mondor.aphp.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : financement en crédit-bail de véhicules légers, hors entretien et hors assurance, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.


Type de marché de fournitures : crédit-bail.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 66114000.
Lieu de livraison : hopitaux universaitaire Henri Mondor, 94000 Creteil.
Code NUTS : -FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
financement en crédit-bail de véhicules légers, hors entretien et
Hors assurance, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : financement en crédit-bail de véhicules légers, hors entretien et hors assurance, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalites essentielles de financement et de paiement :
Le paiment s'effectuera selon les regles de la commptablité publique dans les conditions prévues au chapitre 2 prix et règlement du cahier des clauses administratives générales , conformément à l'article R2192-11 du decret 2018-1075 de le délai maximum de paiment est cinquante jours
Ce délai court a compter de la reception, de la facture mensuelle à terme échu , si ce délai est dépassé , le titulaire se voit bénéficiaire d'interest moratoire à compter du jour suivant l'éxpiration
Le taux des interets moratoires est égal au taux d'interet légal appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de financement les plus récentes , majoré de huit points de pourcentage en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir . Une indémnité pour frais de recouvrement de 40 euros sera versée systématiquement en sus des interets moratoires .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de candidats : Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint (conformément à l'article R.2142-20 du Cmp).L'Acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 14.du RC. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s).
en cas de groupement un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères intervenants pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Lots no1 à 3
critère 1 : Prix du véhicule 70%
critère 2 : Valeur technique de l'offre : 25%
réponse technique du candidat : 20%
délai de mise à disposition du véhicule immatriculé en concession : 5%
critère 3 : developpement durable : 5%
lot no4
Coût total tout compris (loyer + perte financière + vr + fais divers) : 100%.
Capacité économique et financière - références requises : 2.1. Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
- l'acte d'engagement attribué à chacun des lots choisis complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;
- l'annexe financière no1 de l'acte d'engagement attribué à chacun des lots choisis complétée et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;
- la réponse aux annexes no2 et no3 du présent Règlement de Consultation attribué à chacun des lots choisis complétée et signée électroniquement.
le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations de chaque lot pour lequel il souhaite candidater.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), les actes d'engagement ainsi que les annexes financières no1 devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : modalités de la consultation :Le dossier de consultation est composé des documents suivants :- le présent règlement de consultation (Rc) et ses annexes no2 et no3 ;- les actes d'engagement et leur annexe financière no1- le cahier des clauses administratives particulières (Ccp).Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats et peut être téléchargé gratuitement sur le site suivant : https://www.marches-publics.gouv.frLors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuels compléments et précisions;
- Autres renseignements demandés : forme du marche : La présente consultation vise la conclusion d'un marché à procédure adaptée.Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 de l'ordonnance 2018-1074 et des articles R2123-1 et 2162-13 du Décret 2018-1075.Le présent marché concerne le financement de l'ensemble des véhicules souhaités par le pouvoir adjudicateur, il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le marché de financement en crédit-bail sera attribué à un seul attributaire.Les véhicules neufs seront loués pour une durée de 4 ans et feront l'objet d'une option d'achat à l'issue du crédit-bail.Concomitamment à ce marché, le pouvoir adjudicateur lance 4 lots pour désigner les différents fournisseurs des lots.le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R.2122-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018.;
- Autres renseignements demandés : décomposition en lotsles prestations comprennent 4 lots :Lot no1 : Fourniture de devis de 4 véhicules 100% électriques de type citadine de type " Twingo " ou équivalent, 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.Lot no2 : Fourniture de devis de 2 véhicules 100 % électriques de type " Kangoo " ou équivalent, 5 places 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.Lot no3 : Fourniture de devis de 4 véhicules essence de type " Lodgy ", " Kangoo " ou équivalent, 7 places, 5 portes, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.Lot no4 : Financement en crédit-bail de 10 véhicules avec option d'achat, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Pour les lots no1 à no3, les candidats ont la possibilité de répondre pour un ou plusieurs lots.Chaque offre technique devra être présentée pour chacun des lots.;
- Autres renseignements demandés : régime des prixen application de l'article R2112-9 du Décret 2018-1075, les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont fermes et définitifs sur toute la durée du marché.Au sens de l'article R. 2112-6 du Décret 2018-1075 le marché est à prix unitaires.Modification du marché de financement en crédit-bail en cours d'exécution :En application des articles R.2194-2 à R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur.VarianteLe présent marché de financement en crédit-bail est lancé sans variante.Aucune variante ne pourra être proposée par le titulaire en cours de contrat.période d'exécutionle marché de financement en crédit-bail prend effet à sa date de notification pour une durée de quatre ans.Les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor se réservent la possibilité de résilier le contrat à compter de la date de notification au prestataire moyennant un préavis d'un mois par lettre recommandée avec avis de réception.Délai de validité des offresle délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.;
- Autres renseignements demandés : groupement de candidatsconformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans le contrat.chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le contrat, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s).Communications et échanges d'informations par voie électroniqueen cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr;
- Autres renseignements demandés : sous-TraitanceLa sous-traitance pour les marchés de fourniture : article L2193-1 de l'ordonnance no2018-1074.constitution DE l'offrecandidature Candidater en déposant le dossier suivant via le site https://www.marches-publics.gouv.fr- formulaire Dc1 ou équivalent, daté et signé électroniquement par la personne habilitée à engager la société ;- formulaire Dc2 ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion prévue par les articles L.2141-1 à L2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts ;Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France qui ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents à ceux mentionnés aux articles R2143-6 à R.2143-9, il sera demandé une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.;
- Autres renseignements demandés : extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ; Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile ; Le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001 ; Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Un RIB Si le signataire des pièces de ce marché de financement en crédit-bail n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.tout document déposé doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.En cas de non présentation dans le dossier de candidature et conformément à l'article R. 3123-20 du Décret no2018-1075, ces documents doivent être fournis dans les 7 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.;
- Autres renseignements demandés : candidater en remplissant le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plateformeen application de l'article R2143-4 du Décret no2018-1075, les opérateurs économiques peuvent présenter la candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) téléchargeable sur le lien suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.frOffre technique et financièredocuments obligatoires sous peine d'élimination de l'offre- l'acte d'engagement attribué à chacun des lots choisis complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;- l'annexe financière no1 de l'acte d'engagement attribué à chacun des lots choisis complétée et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société ;- la réponse aux annexes no2 et no3 du présent Règlement de Consultation attribué à chacun des lots choisis complétée et signée électroniquement.le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations de chaque lot pour lequel il souhaite candidater. Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.10.), les actes d'engagement ainsi que les annexes financières no1 devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.Attention : La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.;
- Autres renseignements demandés : documents complémentaires souhaités par l'ap-hp- le CCP de la consultation noHmn21a07frn paraphé sur la première et la dernière page ou signés électroniquement. Seul le CCP conservé par les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor fait foi en cas de litige ;- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.le jugement des offresles critères intervenants pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :LOTS no1 à 3critère 1 : Prix du véhicule 70%critère 2 : Valeur technique de l'offre : 25%réponse technique du candidat : 20%délai de mise à disposition du véhicule immatriculé en concession : 5%critère 3 : developpement durable : 5%;
- Autres renseignements demandés : lot no4Coût total tout compris (loyer + perte financière + vr + fais divers) : 100%dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur écarte les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses, au sens des articles L. 2152-2 à 5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26-11-2018.Négociationsle représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de négocier sur l'ensemble des lots, avec les candidats ayant remis une offre.;
- Autres renseignements demandés : la demande de négociation se fera via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de négociation, les cahiers de clauses particulières pourront être modifiés de manière non substantielle par l'administration. Les candidats sélectionnés seront alors invités à télécharger les nouveaux cahiers des clauses particulières et un nouvel acte d'engagement, puis invités à remettre une nouvelle offre.Attention : Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra toutefois décider d'attribuer le marché sans négociation (article R2123-5 du Décret no2018-1075).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 décembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : HMN21A07FRN.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tribunal administratif de paris.
7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex, , tél. : 331-44-59-44-00.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fourniture de devis de 4 véhicules 100% électriques de type citadine de type " Twingo " ou équivalent, 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Fourniture de devis de 4 véhicules 100% électriques de type citadine de type " Twingo " ou équivalent, 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Lot(s) 2.- fourniture de devis de 2 véhicules 100 % électriques de type " Kangoo " ou équivalent, 5 places 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Fourniture de devis de 2 véhicules 100 % électriques de type " Kangoo " ou équivalent, 5 places 5 portes, batterie comprise et garantie pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Lot(s) 3.- fourniture de devis de 4 véhicules essence de type " Lodgy ", " Kangoo " ou équivalent, 7 places, 5 portes, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Fourniture de devis de 4 véhicules essence de type " Lodgy ", " Kangoo " ou équivalent, 7 places, 5 portes, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34100000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)
Lot(s) 4.- financement en crédit-bail de 10 véhicules avec option d'achat, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor.
Financement en crédit-bail de 10 véhicules avec option d'achat, pour les Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 66114000.
Mots descripteurs : Véhicules (location)

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