FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre régional François Baclesse Centre de Lutte Contre le Cancer

Avis N° : AO-2226-3150

  • 14 - CAEN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/06/2022 S119
France-Caen: Services de leasing financier
2022/S 119-335813
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CENTRE FRANCOIS BACLESSE
Adresse postale: 3 avenue Général Harris - BP 45026
Ville: Caen cedex 05
Code NUTS: FRD1 Basse-Normandie
Code postal: 14076
Pays: France
Point(s) de contact: http://unicancer.e-marchespublics.com
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 231455280
Fax: +33 231455019
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://unicancer.e-marchespublics.com


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://unicancer.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://unicancer.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF
I.5) Activité principale
Autre activité: SANTE
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
Numéro de référence: 2022 10
II.1.2) Code CPV principal
66114000 Services de leasing financier
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA PAR CREDIT BAIL D'UN MILLION SIX CENT VINGT MILLE SEPT CENT TRENTE EUROS HORS TAXE (1 620 730 euros HT).

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 620 730.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66114000 Services de leasing financier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:
CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE3AVENUE GENERAL HARRISBP 4502614076 CAEN CEDEX 5
II.2.4) Description des prestations:
FINANCEMENT D'UN IMAGEUR A RESONANCE MAGNETIQUE 3 TESLA (IRM 3T) PAR CREDIT BAIL
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 620 730.00 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.Prestations réglées par des prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : sur fonds propres. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées par prélèvement suivant échéancier. Le titulaire s'engage à payer la société Siemens Healthcare SAS® à 30 jours à réception de la facture. Il informera le CFB à réception de la facture. Celui-ci s'engage à lui donner son accord en lui transmettant la copie des procès-verbaux signés (Acceptance, Réception administrative et Vérification de Service Régulier)..Aucune clause de garantie financière prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022
Heure locale: 13:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard , Lieu dit CS 73127
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18/06/2022

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