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Filière d'évacuation de déchets inertes+ issu des travaux de terrassement du site PUPA à MULHOUSE (68).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SM de l'Ill

Avis N° : AO-2049-0242

  • 68 - MULHOUSE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 68
Annonce No 20-140922
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYND MIXTE DU BASSIN DE L'ILL, Numéro national d'identification : 200 076 040 00019, Hotel du Département du Haut-Rhin 100 avenue d'Alsace BP20351, 68006, COLMAR CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 89 30 65 20, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rivieres.alsace
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26501&orgAcronyme=a9m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=26501&orgAcronyme=a9m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Filière d'évacuation de déchets inertes+ issu des travaux de terrassement du site PUPA à MULHOUSE (68)
Numéro de référence : RHA2020008
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : RIVIERES de Haute Alsace a prévu d'engager des travaux de terrassement au droit de l'avenue Theodore Roosevelt à Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d'engin du Syndicat. La présente consultation vise à organiser la filière d'évacuation des déchets inertes+ issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport. Le tonnage de terre à évacuer est de 6 000 tonnes. Sont présent sur le site de façon ponctuelle, quelques éléments amiantés. Il est prévu d?évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : MULHOUSE
II.2.4) Description des prestations : RIVIERES de Haute Alsace, en lien avec la Ville de Mulhouse, a prévu d'engager des travaux de terrassement au niveau du lit majeur de l'Ill, au droit de l'avenue Theodore Roosevelt à Mulhouse (voir plan de situation en PJ). Les travaux consistent à taluter en pente douce l?ancien site du parc automobile (PUPA) de la Ville de Mulhouse. Les terrassements seront effectués en régie par le parc d?engin du Syndicat. Le site étant classé ICPE, une étude de la composition des remblais a été réalisée par le bureau d?études ARCHIMED, spécialisé dans le domaine, jointe au présent DCE. La présente consultation vise à organiser la filière d?évacuation des déchets inertes+ issu du terrassement (mise en décharge ISDI+) avec une option pour le transport.Sur l?emprise des terrassements concernés par le chantier, les matériaux sont de qualité inertes et inertes +. Un plan de maillage par couche lithologique a permis d?évaluer le volume de terre à évacuer : environ 1 600 m3 d?inertes+ pour l?horizon des remblais et 2 300 m3 d?inertes+ pour l?horizon des limons. Les terrassements se feront en 4 phases, dont 2 nécessitent une évacuation de déblais Inertes+. Les prestations attendues consistent à évacuer les matériaux pour mise en décharge agrée (ISDI+). La traçabilité des déblais est primordiale, et Rivières de Haute-Alsace doit pouvoir transmettre des Bordereaux de Suivi des Déchets à la Ville de Mulhouse. L?entreprise tiendra à disposition du maitre d??uvre les éléments suivants : - Volumes évacués par maille et destination des matériaux- Tickets de pesée lors de la mise en déchargeLe transport des matériaux est en option. L?entreprise devra détailler dans son mémoire technique les éléments suivants :- Personnel affecté au transport- Matériel utilisé (camion avec bennes bâché)- Agrément de transport de déchet inertes+- Nombre de rotations effectuéesSont présent sur le site de façon ponctuelle, quelques éléments amiantés. Il est prévu d?évacuer les quelques déblai pour mise en décharge agrée. Le cas échéant, le titulaire devra fournir son agrément amiante conformément à la norme NF X 46-010, et prévoir un plan de retrait desdits éléments.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le transport des déchets jusqu'au lieu de traitement est en option
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 décembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 décembre 2020 - 10:00 Lieu : COLMAR
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 novembre 2020

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