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Fauchage debroussaillage des routes departementales d'ille et vilaine - pROGRAMMES 2022/2025.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département d'Ille et Vilaine

Avis N° : AO-2139-1591

  • 35 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-122343
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département d'Ille et Vilaine.
Correspondant : le président, 1, avenue de la Préfecture Cs24218 35042 Rennes Cedex, courriel : [email protected] adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.bzh.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-tx-sgr-0004 fauchage debroussaillage des routes departementales d'ille et vilaine - pROGRAMMES 2022/2025.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45111220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
travaux de fauchage et de débroussaillage du domaine public routier et autres parcelles appartenant au départemental d'iille-et-vilaine Forme de marché : à bons de commande avec maximum de 330 000 ¿ (H.T.) par an. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-tx-sgr-0004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.bzh.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte 35044 Rennes Cedex Cs 44416, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Fauchage / Débroussaillage des routes départementales d'ille et Vilaine - agence départementale du pays de saint malo
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 2.-
Fauchage / Débroussaillage des routes départementales d'ille et Vilaine - agence départementale du pays de FOUGERES
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 3.-
Fauchage / Débroussaillage des routes départementales d'ille et Vilaine - agence départementale du pays de VITRE
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers
Lot(s) 4.-
Fauchage / Débroussaillage des routes départementales d'ille et Vilaine - agence départementale du pays de BROCELIANDE
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45111220.
Mots descripteurs : Voirie et réseaux divers

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