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Fabrication et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Montagne Bourbonnaise.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Vichy Communauté

Avis N° : AO-1947-3901

  • 03 - VICHY COMMUNAUTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 3, 63
Annonce No 19-171285
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Vichy Communauté.
Correspondant : M. le président, 9, Place Charles de Gaulle CS 92956 03200 Vichy.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vichy-communaute.achatpublic.com.


Objet du marché : fabrication et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Montagne Bourbonnaise.


Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRK11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de Vichy Communauté. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement et à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Délégation de signature : la copie des pouvoirs donnant le cas échéant délégation de signature au signataire des documents
En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Vichy Communauté.
adresse internet : http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Vichy Communauté.
adresse internet : http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Vichy Communauté.
adresse internet : http://vichy-communaute.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA 79, Cours Charlemagne 69002 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif du Puy-de-Dôme 6, Cours Sablon 63000 Clermont Ferrand.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- fabrication de repas.
Fabrication de plateaux repas à destination de personnes âgées
C.P.V. - Objet principal : 15894200
Objets supplémentaires : 55321000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) 2.- livraison de repas à domicile.
Livraison de plateau repas à domicile sur le territoire de la Montagne Bourbonnaise
C.P.V. - Objet principal : 55521200.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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