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Externalisation globale de l'hébergement du système d'information de l'Odarc Numéro de référence : 008-2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ODARC Office de Développement Agricole et Rurale de la Corse

Avis N° : AO-2039-2882

  • 20 - BASTIA
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-110880
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ODARC, Numéro national d'identification : 33035573600019, Avenue Paul Giacobbi, 20601, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 30 95 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 33 86 05, Code NUTS : FRM02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.odarc.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Epic chargé de la mise en œuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Externalisation globale de l'hébergement du système d'information de l'Odarc
Numéro de référence : 008-2020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 72514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du Si de l'Odarc. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer l'administration du Si dans son Datacenter.Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative.Une note d'information en complément de cet avis est disponible en pièce jointe, décrivant notamment l'Odarc, son contexte métier et son architecture Si actuelle

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente procédure avec négociation porte sur l'externalisation globale de l'hébergement du Si de l'Odarc. Le prestataire retenu aura en charge d'assurer l'administration du Si dans son Datacenter.Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.L'allotissement n'est pas envisagé dans le cadre de ce projet. Le marché est en effet construit autour d'une prestation globale de services managés tant dans une composante d'hébergement que dans une composante applicative.Une note d'information en complément de cet avis est disponible en pièce jointe, décrivant notamment l'Odarc, son contexte métier et son architecture Si actuelle
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 24 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Références, sur des projets similaires et notamment auprès des acteurs des fonds européens : 40 points.Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des référencesAu titre de ces références, le candidat fera notamment part de ses expériences insulaires au niveau national et international.2. Capacités financières (Ca, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d'affaires dédié aux opérations spécifiques d'externalisation globale d'hébergement : 30 points3. Moyens à disposition : 25 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés...)4. Politiques environnementales, Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 5 points.La procédure se déroulera en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.Aux termes de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'Odarc
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une liste des références dans le domaine précis concerné par la procédure et sur des projets de taille similaire, en indiquant le chiffre d'affaires, la date, le lieu, le destinataire public ou privé et la taille des projets et services gérés.Le candidat détaillera à cet effet ses réalisations auprès des acteurs des fonds européens.2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.4) L'indication des techniciens ou des organises techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Rgpd).Le candidat devra notamment fournir :-Le descriptif complet de l'infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles (tous modes d'exploitation) ;-Les procédures de contrôle interne-Les procédures d'exécution des demandes des personnes physiques ;-Les procédures d'alerteCette obligation s'impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels. Il est à ce titre recommandé au candidat envisageant de déclarer une sous-traitance d'utiliser le formulaire Dc4 (dernière mise à jour du 1eravril 2019 - rubrique F) qui prévoit le cas de la sous-traitance de traitement de données à caractère personnel dans le cadre du Rgpd.Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du Rgpd, qu'aucun transfert de données à caractère personnel n'est autorisé vers un Etat non membre de l'Union Européenne.6) Une description des politiques environnementales, Rse (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 23 octobre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité, place Félix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 septembre 2020

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