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524565-2024
524565-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail – Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
OJ S 170/2024 02/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Description : Externalisation des fonctions supports en restauration des sites Tenon et Armand Trousseau et prestations d'hôtellerie-restauration sur certains bâtiments du site Pitié-Salpêtrière, établissements du Groupe Hospitalier AP-HP. Sorbonne Université
Identifiant de la procédure : 99b7502b-3f97-475f-8593-c8086b367534
Identifiant interne : APHP.SU24-038
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Date limite de remise des offres : 10/10/2024 à 12h00 Date limite pour la visite des locaux : 01/10/2024 à 12h00 Date limite pour toute question : 02/10/2024 à 12h00 Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot 1 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon » et au lot 3 « Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière » du présent marché. Le lot 2 « Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau » n'est pas concerné par cette clause. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Description : Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Tenon
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Insertion clause sociale - 5 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 5 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Description : Prestations d'externalisation des fonctions support en restauration pour l'hôpital Armand Trousseau
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 30 points - Formation - 10 points - Organisation de la prestation - 35 points - Procédures mises en oeuvre - 10 points - Mise à disposition des équipements et des vêtements de travail - 15 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Description : Prestations d'hôtellerie Restauration pour certains bâtiments de l'hôpital Pitié Salpêtrière
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : DC1, DC2 et références similaires
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2 et références similaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La valeur financière notée sur 100 points et pondérée à 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique de l'offre notée sur 100 points évaluée sur la base du cadre de réponse technique à 55 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Ressources humaines - 40 points - Formation - 10 points - Vêtements de travail - 10 points - Insertion sociale - 5 points - Organisation de la prestation - 25 points - Suivi du marché et démarche qualité - 10 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Les éléments de réponse du critère Développement durable et engagement sociétal, notés sur 100 points et pondérés à 5 %, selon les éléments d'appréciation suivants : - Prise en compte de la protection de l'environnement - 40 points - Prise en compte de l'engagement social et sociétal - 60 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : Deux mois à compter de la notification du rejet de l'offre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Numéro d’enregistrement : 26750045201928
Adresse postale : 47/83 Boulevard de l'Hôpital
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75651
Pays : France
Point de contact : Direction Générale, Cellule des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 142176182
Adresse internet : https://www.aphp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3043c102-d877-4638-ba99-2f8478c89387 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 30/08/2024 09:57:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 524565-2024
Numéro de publication au JO S : 170/2024
Date de publication : 02/09/2024
