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La Gazette

Externalisation de la gestion des RAPO et de la défense de la collectivité devant la CCSP pour la ville de Mantes la Jolie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mantes la Jolie

Avis N° : AO-2044-0690

  • 78 - MANTES LA JOLIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-126957
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Mantes la Jolie.
Correspondant : M. Domingues Patrick, 31 rue Gambetta 78200 Mantes-la-Jolie, tél. : 01-34-78-81-49, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.manteslajolie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jVHgS-x3ev.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : externalisation de la gestion des RAPO et de la défense de la collectivité devant la CCSP pour la ville de Mantes la Jolie.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 98351110.
Lieu d'exécution : mantes-La-Jolie, 78200 Mantes-la-Jolie.
Code NUTS : -FR103.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période :
- montant minimum : aucun
- montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
Périodes suivantes :
- montant minimum annuel : aucun
- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 22 janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum avec maximum, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Première période :
- montant minimum : aucun
- montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
Périodes suivantes :
- montant minimum annuel : aucun
- montant maximum annuel : 50 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 22 janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021.
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est conclu à compter du 22 janvier 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31 décembre 2021. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(S).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal de la Ville de Mantes la Jolie - paiement direct - prix unitaires -Prix révisables. Les paiements interviennent après constatation du service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 1° du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-2 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures ne respectant pas les dispositions légales et réglementaires, ne respectant pas les modalités du règlement de la consultation, ou ne présentant manifestement pas les caractéristiques minimales appropriées au regard du besoin, seront éliminées sans que l'offre soit analysée.
Situation juridique - références requises : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire "Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre ;
- le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-dc2" dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un Document Unique de Marché Européen(Dume) qui remplace les déclarations sur l'honneur (Dc1, Dc2, ...).Le Service DUME est un service dématérialisé qui, à l'instar des formulaires Dc1, Dc2 et DC 4,Permet aux opérateurs économiques de prouver de manière simple et conformément au droit en vigueur qu'ils remplissent les critères de sélection d'une candidature aux marchés publics et n'entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Pour renseigner le DUME, il suffit aux candidats de se rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0023.
Renseignements complémentaires : les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition notamment financière. Toutefois, conformément à l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique et compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non.
Date limite d'obtention : 16 novembre 2020, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3C5uHW4rTa.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3C5uHW4rTa.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3C5uHW4rTa.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95 adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-21-11-19 adresse internet : http://www.taversailles.juradm.fr.

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