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Extension du centre departemental d'action sociale - relance2 - lot n°3

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SPL Construction Publique d'Ille et Vilaine

Avis N° : AO-1935-0029

  • 35 - Dol-de-Bretagne
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SPL_CONSTRUCTION_PUBLIQUE_ILLE_ET_VILAINE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Construction publique d'Ille-et-Vilaine
Correspondant : M. Ange-Marie Benoit, Directeur Général, Immeuble le Pentagone 1 - 6, rue de Belle Ile - CS 96839, 35768 Saint gregoire cedex, tél. : 02 23 25 27 50, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119286&orgAcronyme=i4d
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE A DOL DE BRETAGNE - RELANCE2 - LOT N°3


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45210000
Objets complémentaires : 45261100
Objets complémentaires : 45261210
Lieu d'exécution et de livraison : Espace social commun 1,rue des Tendières, 35120 Dol de bretagne
Code NUTS : FRH03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION DU CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACTION SOCIALE A DOL DE BRETAGNE - RELANCE2 - LOT N°3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La présente mise en concurrence porte sur les travaux de construction d'une extension du centre départemental d'action sociale à Dol de Bretagne.
La présente mise en concurrence porte uniquement sur le lot 3.
L'extension est un bâtiment en R+1 d'une surface de 1350 m² et d'une restructuration de 400m². Les travaux sont prévus pour se dérouler en plusieurs phases.
Les spécifications administratives et techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, commun à tous les lots, dans le Cahier des Clauses Techniques Communes et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières propres à chaque lot.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
La durée prévisionnelle d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 15 mois à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation. Les délais d'exécution de chaque phase sont détaillés au CCAP.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
Le lot n° 3 comprend des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre dune procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2019
Cautionnement et garanties exigés : Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - paiement direct - prix global et forfaitaire révisable. Acomptes mensuels
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le Règlement de la consultation).
Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.
Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
Précision : Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché.
Le candidat devra fournir une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Capacité économique et financière - références requises : Le candidat devra fournir :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Le candidat devra fournir :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En outre, des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL6010_TRAVAUX_RELANCE2
Renseignements complémentaires : A/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
B/ En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2153-13 et R. 2153-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
D/ Aucune visite ne sera organisée dans le cadre de la présente procédure.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 août 2019
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119286&orgAcronyme=i4d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, Immeuble Le Pentagone 1 6 rue de Belle Ile CS96839, 35768 Saint gregoire, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119286&orgAcronyme=i4d
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine, adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=119286&orgAcronyme=i4d
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support physique, par tout moyen donnant une date certaine à leur réception (LRAR ou remise en main propre aux heures d'ouverture de la SPL Construction Publique d'Ille-et-Vilaine - du lundi au vendredi - de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. : 02 53 46 79 83, télécopieur : 02 53 46 79 79, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416, 35044 Rennes cedex, tél. : 02 23 21 28 28, télécopieur : 02 99 63 56 84, courriel : [email protected], adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 3 Charpente bois, couverture
Charpente bois, couverture
C.P.V. - : Objet principal : 45261100
Objets complémentaires : 45261200
Etendue ou quantité : Se référer au CCTP
Informations complémentaires :
Le lot n°3 : Fondations Gros oeuvre Maçonnerie comprend deux prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement :
- PSE 3.1 : Charpente bois
- PSE 3.2 : Plancher bois pour comble aménageable
L'absence de chiffrage de la prestation supplémentaire éventuelle emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.

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