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Extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à St-Denis (93) Lots 1 et 2

AVIS DE MARCHE

Client : SODEREC

Avis N° : AO-2033-0003

  • 75 - REGION ILE DE FRANCE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Région Ile de France représentée par la Soderec, mandataire, point(s) de contact : Clément Delgoffe, 6, avenue Gourgaud, F - 75017 Paris, Tél : +33 144709870, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369116&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369116&orgAcronyme=t5y,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marchés de travaux pour l'extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à Saint Denis (93) - lots 1 et 2
Numéro de référence : 2000476R
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Marchés de travaux pour l'extension du bâtiment du Landy au bénéfice du CNAM à Saint Denis (93) - lots 1 et 2

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Gros oeuvre / clos couvert / VRD
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45223000
45223220
45443000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 61 rue du Landy 93200 Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux portant sur le gros -oeuvre, le clos-couvert et les VRD.
Le projet est une construction mixte bois. Le noyau central du corps principal du bâtiment est en béton. Le reste
de la superstructure est constitué d'une ossature bois : poteau en bois et plancher mixte bois /béton.
L'infrastructure est en béton.
Des terrassements en déblais sont prévues avec évacuation de terres polluées.
Le clos couvert comprend notamment des menuiseries extérieures type châssis avec système respirant et store
intégré, des concept mur-rideau VEC et châssis ouvrant à l'italienne.
Les VRD comprennent la réalisation de réseaux secs et humides, de cheminement en béton et de d'une voie
engin pompiers terre-pierre.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Prestations intérieures
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421000
45421141
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 61 rue du Landy 93200 Saint Denis
II.2.4) Description des prestations : Marché de travaux portant sur les corps d'état des prestations intérieures. Le lot comprend notamment l'exécution des prestations suivantes (liste non exhaustive) : - des cloisons sur ossature métallique, en carreaux de plâtre ; - des blocs portes en bois, du mobilier d'agencement ; - des plafonds suspendus en dalle démontable ou en plaque de plâtre non démontable, des traitements acoustiques ; - des sols souples linoléum - des sols en grès cérame.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Description des options : PSE 1 : remplacement revêtement granito par un carreau grés cérame pleine masse,
bord rectifié, pose à joint réduit (pose marbrière) dalle de 75 x 150 cm
PSE 2 : remplacement du béton quartzé mis en oeuvre dans le rez de jardin par une application d'une peinture
résine de sol (Peinture bi- composante à destination des sols de parc de stationnement)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/10/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 octobre 2020 à 17 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Cautionnement et garanties exigés :
une avance pourra être versée au titulaire et/ou à ses sous-traitants bénéficiant du paiement direct, si ceux-ci
l'ont acceptée et si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) hors taxes. Toutefois, cette
avance ne pourra être versée qu'après production par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur
la totalité du montant de l'avance, cette garantie étant établie selon le modèle qui lui sera remis sur demande.
Le montant de l'avance sera égal à 5% d'une somme égale à douze fois la part du montant initial du marché que
le titulaire n'a pas l'intention de sous-traiter, toutes taxes comprises, divisé par la durée du marché exprimée en
mois. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou
moyenne entreprise, ce taux de l'avance est porté à 10%.
Le versement de l'avance interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la production par le titulaire de la
garantie à première demande. Le versement d'une avance aux sous-traitants se fera au prorata du montant total
dû au titre du marché et son versement sera conditionné à la production par le titulaire d'une garantie à première
demande du montant de l'avance à verser au sous-traitant. Le remboursement de l'avance se fera par
précompte sur les sommes dues au titulaire, dès que le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du
montant du marché, et cela sur la totalité des sommes dues jusqu'à hauteur du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement prévu par les autorisations suivantes de programme affectées par délibération de l'assemblée
régionale :
n°cp 10-949 du 17 novembre 2010 ;
n°cp 11-685 du 18 novembre 2011
n°cp 14-123 du 30 janvier 2014 ;
n°cp 2017-046 du 27 janvier 2017
n°cp 2017-375 du 20 septembre 2017.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à
compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au ccap. Le dépassement de ce
délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires
dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque
centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour
de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné
a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).
Dispositions relatives au groupement d'opérateurs économiques :
les opérateurs économiques groupés peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de
groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement doit indiquer la répartition des
prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un cadre est prévu à cet effet à
l'article 6 de l'acte d'engagement du dce. Durant l'exécution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint
est solidaire de chacun des membres pour les obligations contractuelles à l'égard de la région.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2020

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