1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : MSPB Bagatelle
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Contrat d'exploitation et maintenance des équipements CVC : P2, P3, P4.
Description : Cf. DCE
Identifiant de la procédure : b9c25422-ec71-4cc6-a221-1c8dfee0264a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée : Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50000000 services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42512300 unités de climatisation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 39715200 équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 42520000 matériel de ventilation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 50531100 services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 45300000 travaux d'équipement du bâtiment
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 :
Titre : Contrat d'exploitation et maintenance des équipements CVC : P2, P3, P4.
Description : Cf. DCE
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50000000 services de réparation et d'entretien
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 7 an
5.1.6 Informations générales :
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au RC.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://private.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://private.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 16:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : Non
Le paiement en ligne sera utilisé : Non
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au droit applicable du droit privé.
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MSPB Bagatelle
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : MSPB Bagatelle, numéro d'enregistrement : 78202130700015, 203 route de Toulouse, 33400 Talence, subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : +335 57 12 34 56
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bordeaux, numéro d'enregistrement : 173 301 110 00529, 33077 Bordeaux, subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12), France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : d5a54f94-85db-40f2-837a-df77b4036cc8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 09:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
