Exploitation et gestion du service public de transports urbains de l'agglomération toulousaine.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : SM des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine

Avis N° : AO-2208-0167

  • 31 - TISSEO
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
11/02/2022 S30
France-Toulouse: Services de transport routier public
2022/S 030-078138
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
Numéro national d'identification: 253100 986
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31011
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le Président
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 567778080
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://tisseo-collectivites.fr/
Adresse du profil d’acheteur:
http://tisseo.marches-publics.info


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation et gestion du service public de transports urbains de l'agglomération toulousaine
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par métro
Services de transport par tramway
Services de transport par autobus (urbain/régional)
Autres services de transport
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:
Ressort territorial de Tisséo Collectivités
II.2.4) Description des prestations:
L'exploitation du service public de transport sera effectuée sur le ressort territorial des transports urbains de l'agglomération toulousaine.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2023
Durée en mois: 84

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Attributions directes à un opérateur interne (article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1370/2007)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
08/02/2022

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