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Exploitation et gestion des marchés d'approvisionnement

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Montigny le Bretonneux

Avis N° : AO-2116-0926

  • 78 - Montigny-le-Bretonneux
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NLS

MONTIGNY.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Hôtel de ville, point(s) de contact : Eva Striolo, 66 Rue de la Mare aux Carats, F - 78180 Montigny le bretonneux, Tél : +33 139303089, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montigny78.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.maximilien.fr/

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public exploitation et gestion des marchés d'approvisionnement
Numéro de référence : DSPmarchésforains
II.1.2) Code CPV principal : 55900000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service public exploitation et gestion des marchés d'approvisionnement

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 349000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55900000
75200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Place Etienne Marcel 78180 Montigny le Bretonneux
II.2.4) Description des prestations : L'activité principale est la gestion de marchés mixtes, à dominante alimentaire.
Les missions confiées au délégataire comprendront notamment :
- La mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires à la gestion du service
- La gestion des relations du service avec les commerçants
- La mission de régisseur/placier sur les marchés
- Le recouvrement des droits de place, taxes et redevances la gestion administrative et financière de l'ensemble du service
- La politique commerciale et de développement du marché
- La mise en place d'un « carré de convivialité »
- La fourniture de matériels
- Le montage et démontage des installations du service
- L'entretien et la surveillance des installations du service
- Le nettoyage de fin de marché
- La prise en charge des dépenses de fluides (eau et électricité) nécessaires au service
- La gestion des animations et communication
- Les prestations de conseils à la Ville
- La mise en oeuvre et le développement du plan de progrès
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 349000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire (cf article 3.2 du RC).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont dans le RC.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Toutes les conditions d'exécution de la concession sont inscrites dans le projet de contrat.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31/05/2021 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans le cadre du renouvellement de la DSP, le prochain avis sera publié en 2026.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La valeur du contrat étant inférieure au seuil européen, la procédure utilisée est la procédure simplifiée.
Cette consultation est menée dans le cadre d'une procédure dite « ouverte » et à ce titre, les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre.
La méthode de calcul de la valeur estimée du contrat est décrite à l'article 2.3 du RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F - 78011 VERSAILLES, Tél : +33 139205400, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 avril 2021

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