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Exploitation du réseau d'assainissement d'eaux usées des communes de Villefranche-sur-Mer, Cap d'Ail, Èze, Saint-Jean Cap Ferrat et Beaulieu-sur-Mer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-1922-4271

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-78398
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE NICE COTE D AZUR, 5 rue de l'hôtel de ville, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 4 97 13 23 48, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marches06.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Uniquement, par la plateforme, 06000, Ncie, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-marches06.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 18N0836 EXPLOITATION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT D'EAUX USEES DES COMMUNES DE VILLEFRANCHE SUR MER, CAP D'AIL, EZE, SAINT JEAN CAP FERRAT ET BEAULIEU SUR MER
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est lancée suivant la procédure :Procédure avec négociation - articles R.2124-3 et 4, R.2161-12 à 23 du Code de la commande publique Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché de prestations de service a pour objet l'exploitation des ouvrages assainissement d'eaux usées sur les cinq communes du littoral est. Ces ouvrages sont notamment les réseaux d'assainissement d'eaux usées et unitaires, la partie des branchements particuliers sous domaine public, les 35 stations de pompage des eaux usées, les stations de traitement de l'H2S et leurs armoires de mesure associée, tous les ouvrages d'assainissement rattachés aux réseaux d'eaux usées, les ouvrages singuliers (émissaires en mer).Pour le détail cf. article 1.5 du RC.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123 du Code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. article 5.1.1 du Règlement de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Exclusivement solidaires.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2019 - 14:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Visite obligatoire : cf. article 2.8 du Rc.2/ Sélection des candidature : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation.Lot unique : Exploitation réseau EuIl n'est pas prévu de limiter le nombre de candidatsseront éliminés à l'issue de la première phase les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes Les candidats retenus recevront conformément aux dispositions des articles R.2144-8 et 9 du Code de la commande publique une lettre de consultation avec le dossier de consultation.3/ Négociation : l'acheteur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.4/ Conditions de remise des plis : Cf article 9 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative dans un délai de onze jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les deux mois à compter de la réceptiondu courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mai 2019

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