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Exploitation du marché communal d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public, existants ou à créer.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Merville Franceville Plage

Avis N° : AO-1948-3843

  • 14 - MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : Presse locale

-Commune de Merville-Franceville-Plage Exploitation du marché communal
d'approvisionnement et autres occupations
commerciales du domaine public, existants ou à créer CONCESSION -DSP
Autorité délégante : commune de Merville-Franceville-Plage. À l'attention de M. le Maire, 4, avenue Alexandre-de-Lavergne, 14810 Merville-Franceville-Plage.
Tél. 02 31 24 21 83, fax 02.31.24.03.15. Courriel : [email protected]
Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7050822 Nature de l'autorité délégante : commune.
Objet de la délégation : exploitation du marché communal d'approvisionnement et autres occupations commerciales du domaine public, existants ou à créer.

Intitulé de la délégation de service public : Exploitation du marché d'approvisionnement.
Classification C.P.V :
Objet principal : 65000000-3.
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques :
Nature des prestations :
- accueil et placement des commercants, forains et autres occupants,
- perception des droits de place, taxes et redevances prévus au tarif voté par le Conseil municipal,
- recrutement des commercants, gestion courante des emplacements,
- appui à la ville pour le respect par les usagers des dispositions réglementaires, -organisation d'opération d'animation,

- participation au financement des travaux de la halle réalisés par la Ville, Assistance sur les perspectives commerciales et d'évolution du marché. Précisions diverses : le marché se tient en centre-ville le jeudi matin de chaque semaine. Les utilisations du domaine public dans le cadre de brocantes ou foires à tout ainsi que le marché médiéval du festival Cidre et Dragon n'entrent pas dans le cadre de cette concession.
Durée de la délégation : 12 ans.
Sélection des candidatures et des offres :
Seules seront examinées les offres des candidats admis, après examen du caractère complet de la candidature, de leurs garanties professionnelles et financières, du respect de leurs obligations fiscales et sociales ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers, selon la liste des pièces justificatives à produire et indiquées au cahier des charges. La ou les offre(s) retenue(s) seront librement négociée(s) au sens de l'article L.1411-1 du Code général des collectivités territoriales.
Tous les documents sont impérativement à rédiger ou à traduire en langue francaise.
Conditions de remise des candidatures et des offres : conformément au règlement de consultation, l'autorité délégante impose la transmission des documents par voie dématérialisée sur le site du profil acheteur. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 12 h 00.

Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2019.

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