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Exploitation du complexe de Rochecline

AVIS DE CONCESSION

Client : CCM Alpes Provence Verdon

Avis N° : AO-2118-3326

  • 04 - CC ALPES PROVENCE VERDON
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON, B.P. 2, F - 04170 Saint andré les alpes, Tél : +33 492836899, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccapv.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQzOTQzMA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQzOTQzMA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQzOTQzMA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Delegation De Service Public De Type Affermage pourl'exploitation du complexe de Rochecline
Numéro de référence : 2021-04-GE-00
II.1.2) Code CPV principal : 55000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon vient de faire l'acquisition du complexe de Rochecline hôtellerie, restauration et d'animations à dimension sociale d'accueil de groupes et de familles en 4 saisons
L'objet de la présente consultation est de confier à un Fermier l'exploitation de cet établissement

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL01
Lieu principal d'exécution : Allos
II.2.4) Description des prestations : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon vient de faire l'acquisition du complexe de Rochecline hôtellerie, restauration et d'animations à dimension sociale d'accueil de groupes et de familles en 4 saisons
L'objet de la présente consultation est de confier à un Fermier l'exploitation de cet établissement
Le Conseil Communautaire c'est prononcé sur une déléguation de service type affermage pour une durée de 5 ans passée en application des articles L.1411 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
L'expérience acquise pour le même domaine d'activité
L'organisation du candidat pour l'exécution de la totalité des prestations
Analyse budgétaire et capacités financières
Grille tarifaire
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement;-Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat;-justificatif de moins de 03 mois de l'inscription au Rc et sociétés ( extrait K-bis ou équivalent);- déclaration sur l'honneur attestant :. que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concessions prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du code de la commande publique;.que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigées en application de l' article L.3123-19 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du Code de la commande Publique sont exacts;-justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique;-attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du Travail
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 17/06/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : [email protected], adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2021

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