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Exploitation du centre de valorisation de l'Ariane

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Métropole Nice Côte d'Azur

Avis N° : AO-2002-2053

  • 06 - METROPOLE NICE COTE D'AZUR
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

METROPOLE_NICE_COTE_D_AZUR.GIF Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Point(s) de contact : Patrick BOLLIE, 06364 Nice, F
Tél. : (+33) 4 97 13 47 80
Courriel : [email protected]
Code Nuts : FRL03
Adresse(s) Internet :

-  Adresse principale :
http://www.nicecotedazur.org
-  Adresse du profil acheteur :
http://www.e-marches06.fr


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : A l'adresse suivante :
Métropole Nice Côte d'Azur
Mission DSP UVE/RCU
8 Avenue Félix-Faure (6ème étage)
Point(s) de contact :
Patrick BOLLIE
06000 Nice, F
Tél. : (+33) 4 97 13 47 80
Courriel : [email protected]
Code Nuts : FRL03
Adresse Internet :
http://www.nicecotedazur.org
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.e-marches06.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques


Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de service public concernant l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane


II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat est un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public, soumis pour sa passation au code de la commande publique. La Métropole confie l'exploitation du centre de valorisation de l'Ariane à Nice.
Le projet consiste en une poursuite du service public du traitement et de valorisation des déchets, en y apportant des améliorations, notamment au plan de l'efficacité énergétique.
Le projet comprend la rénovation de l'usine, l'adaptation des process d'incinération à la qualité des déchets qui a évolué, l'amélioration de la qualité des rejets émis par l'installation et l'optimisation des équipements assurant la valorisation de l'énergie.
Le projet comprend également la création d'un centre de tri des déchets recyclables secs des ménages et son exploitation ainsi qu'un un système de mise en balles et un stockage temporaire des déchets ainsi mis en balles.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 878.000.000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  Code CPV principal : 90513000
-  Code CPV principal : 45222100
-  Code CPV principal : 90513300
-  Code CPV principal : 71000000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : Nice
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire se charge d'exploiter et d'entretenir le centre de valorisation de l'Ariane (UVE + centre de tri), de recruter et de gérer le personnel. Le concessionnaire doit également financer l'ensemble des travaux (rénovation de l'UVE dans la perspective de la moderniser et d'améliorer son fonctionnement, construction d'un centre de tri) et de réaliser un projet respectueux de l'environnement. Les prestations attendues du futur concessionnaire sont précisées dans le dossier de consultation accessible sur le profil acheteur susmentionné
(http://www.e-marches06.fr).
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 878.000.000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur de la concession est estimée entre 864.000.000 euros constants HT, hors TGAP (952.000.000 euros courants HT, hors TGAP) et 878.000.000 euros constants HT, hors TGAP (967.000.000 euros courants HT, hors TGAP) en fonction des tonnages traités au sein du centre de valorisation.
Mots descripteurs : Délégation de service public
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : dans les conditions et selon les modalités précisées dans le Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les informations et documents à remettre pour justifier de la capacité économique et financière sont ceux listés dans le Règlement de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : les informations et documents à remettre pour justifier de la capacité technique et professionnelle sont ceux listés dans le Règlement de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Articles L1411-1 et suivants du CGCT ; Titre III du Libre 1er de la 3e partie du Code de la Commande publique. Mise en place d'une société dédiée.
Aucune subvention d'investissement ou d'exploitation ne sera versée au concessionnaire par la Métropole Nice Cote d'Azur.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
5 mai 2020 - 12 :00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Cette consultation fait suite à une précédente procédure portant sur le même objet et déclarée sans suite. La procédure de délégation de service public est lancée en phase unique. Le Règlement de la consultation accessible sur le profil acheteur susmentionné (http://www.e-marches06.fr) vient compléter le présent avis du fait de la limitation du nombre de caractères du logiciel. Il est de la responsabilité des opérateurs d'en prendre connaissance.
Cette procédure est lancée par la Métropole Nice Côte d'Azur. Une visite obligatoire des installations existantes est prévue pour la remise des offres dans les conditions fixées au Règlement de la consultation. Les candidats sont informés que les variantes ne sont pas autorisées. Sauf abandon de la consultation pour quel que motif que ce soit, les candidats non retenus ayant remis une offre finale conforme se verront verser une indemnité par candidat de 190.000 euros. Le lauréat ne recevra pas d'indemnité.
Certaines prestations nécessiteront le recours obligatoire à un architecte (en qualité de cotraitant ou de prestataire identifié). Cet architecte doit être inscrit à l'ordre national des architectes ou équivalent pour les architectes étrangers (application de l'article 3 de la loi n°
 772 du 3.1.1977 sur l'architecture)
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F
Tél. : (+33) 4 89 98 86 00
Courriel : [email protected]
Adresse Internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la Région Provence-Alpes-Cote-d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06, F
Tél. : (+33) 4 84 35 45 54
Courriel : [email protected]
Adresse Internet :
http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de justice administrative. Le contrat signé peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R551-7 et suivants du CJA ;
Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension
(article L521-1 du CJA).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Nice
18 avenue des Fleurs
CS 61039, 06050 Nice Cedex 1, F
Tél. : (+33) 4 89 98 86 00
Courriel : [email protected]
Adresse Internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06/01/2020

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