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Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs et personnels des centres hospitaliers du GHT Vendée.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CHD de La Vendée

Avis N° : AO-1948-2378

  • 85 - CHD VENDEE
  • Fournitures
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 85, 44
Annonce No 19-172414
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CHD VENDEE, Les Oudairies, Point(s) de contact : Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique - Direction des Ressources Matérielles, 85925, La roche sur yon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 08 59 61, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chd-vendee.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CHD VENDEE, Les Oudairies, Point(s) de contact : Cellule Juridique des Contrats de la commande publique Direction des Ressources Matérielles, 85925, La roche sur yon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 51 08 59 61, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG05, Adresse internet : https://www.chd-vendee.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=501186&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, visiteurs et personnels des centres hospitaliers du GHT Vendée
Numéro de référence : GC-DRM-2019-080
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation porte sur la mise en place d'une concession de services emportant occupation du domaine public pour l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires destinés aux familles, personnels et visiteurs des centres hospitaliers membres du Groupement de commandes.Les établissements adhérents sont les suivants :CHD Vendée (La Roche sur Yon, Montaigu et Luçon)l'Institut de Formation aux Professions de Santé (IFPS) (la Roche sur Yon).CH Côte de Lumière CH Loire Vendée Océan (Challans, Machecoul) CH Fontenay le Comte CH Georges Mazurelle

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La prestation demandée concerne :1. La mise à disposition, l'installation, l'approvisionnement et la maintenance de :- Distributeurs automatiques de boissons chaudes- Distributeurs mixtes confiseries/boissons fraîches Le descriptif détaillé de la prestation est indiqué dans les cahiers des charges relatifs à la concession.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 mars 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'attributaire devra impérativement fournir avant la signature de la concession les documents suivants : Le projet de convention d'autorisation d'occupation temporaire et précaire du domaine public complété et ses annexes, datés et signés par la personne habilitée à engager la société qu'elle représente ;Dans le cas de groupement autorisé de candidats, le projet de concession ainsi que les annexes devront être signés soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle de l'attribution de la concession reçus ;- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de six mois (articles D8222-5 du code du travail ou D8222-7 pour un candidat établi à l'étranger) ;- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers (extrait K, K bis ou D1) datant de moins de 6 mois, ou à défaut, numéro SIREN.Le cas échéant :- La liste nominative des salariés étrangers employés par le titulaire soumis à autorisation de travail (articles D8254-2 à D8254-5 du code du travail).Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de la concession.- Pour les entreprises établies à l'étranger, la copie de la déclaration de détachement de salariés étrangers et la désignation du représentant de l'entreprise sur le territoire national (article R1263-12 du code du travail). Ces pièces sont à fournir avant le détachement des salariés concernés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : La présente consultation aboutira à la mise en place d'une concession de services emportant occupation du domaine public au regard de l'article L3132-1 du code de la commande publique. La concession de services est régie par les dispositions du code de la commande publique (Partie 3 relative aux concessions).Le concessionnaire ne dispose pas de droits réels sur le domaine qu'il occupe. L'autorisation est mise en œuvre à titre personnelle de façon précaire et révocable. Le concessionnaire n'est pas autorisé à conclure des baux ou droits sur l'emplacement concédé. Les lois et réglementations spéciales sur les baux commerciaux sont inapplicables en l'espèce.Les prestations seront conformes aux spécifications techniques décrites au présent CCATP et dans l'offre du concessionnaire. Ce dernier s'engage à ce que l'ensemble de ces prestations soient de qualité similaire pendant toute la période d'exécution de la concession.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
9 janvier 2020 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le concessionnaire s'engage à :- approvisionner les équipements autant que de besoin,- garantir le contrôle périodique, par un laboratoire indépendant du concessionnaire de la qualité bactériologique de chacun des distributeurs.Les approvisionnements s'opèrent en dehors des heures d'affluence, le matin dès l'ouverture du bâtiment.l'autorité concédante s'engage pour sa part, à :- mettre à disposition du concessionnaire les emplacements nécessaires à l'exploitation des distributeurs, après vérification par le concessionnaire des dimensions et des branchements à disposition,- ne pas déplacer les matériels,- ne pas faire intervenir un prestataire de service autre que le concessionnaire, en vue d'un dépannage- ne pas modifier la conception du matériel,- avertir le concessionnaire de tout endommagement ou destruction de l'équipement.l'offre des candidats devra prendre en compte les attentes de l'hôpital en terme d'attractivité (produits, services, aspect visuel) pour les patients, familles, personnels et visiteurs. La redevance comprendra : - une part fixe constituée d'un montant minimum garanti (Annexe 6 - bordereau des Prix : Redevances)- une part variable correspondant à un taux de redevance du chiffre d'affaires HT pour chaque distributeur par établissementest également attendue une remise consentie au personnel des Hôpitaux et étudiants pour l'ifps. Dans le cadre de la mise en œuvre du GHT Vendée, les personnels sont amenés à se déplacer d'un site à l'autre.la durée globale de la concession est de 5 ans à compter du 1eravril 2020 pour les établissements qui peuvent adhérer tout de suite. Les autres établissements entreront dans cette concession au fur et à mesure que leurs contrats actuels prennent fin. Les établissements adhérents s'engageront contractuellement dans la présente concession à compter des dates d'entrées suivantes :CHD Vendée (La Roche sur Yon, Montaigu et Luçon) et l'institut de Formation aux Professions de Santé (Ifps) site de la La Roche sur Yon : 1eravril 2020ch Côte de Lumière : 1eravril 2020ch Loire Vendée Océan (Challans, Machecoul) : 1erseptembre 2020ch Fontenay le Comte : 1erjanvier 2022ch Georges Mazurelle: 25 janvier 2021la concession prendra fin pour tous les établissements au 31 mars 2025 quelle que soit la date d'entrée.pas de variante autorisée.la réalisation effective des visites conditionne la validité de l'offre.La visite est individuelle et doit avoir lieu au plus tard SEMAINE 50cette visite a pour objectifs de : - visualiser les locaux actuels ; - constater l'étendue du périmètre, les dimensions des emplacements ; - prendre connaissance des contraintes d'environnement et d'exploitation.- Disposer de l'ensemble des éléments pour l'étude de faisabilité de la prestation.l'attestation de visite délivrée à l'issue de la visitefait partie intégrante de l'offre à remettre.les visites se déroulent aux adresses suivantes : chd vendee - site de La Roche Sur YonPersonne à contacter : M. Julien Renaud - direction des Ressources MatériellesMèl : [email protected]él : 02.51.44.60.76 chd vendee - site de LuçonPersonne à contacter : M. Domenin Barteau- direction des Ressources MatériellesMèl : [email protected]él : 02.51.28.23.04 chd vendee - site de MontaiguPersonne à contacter : M. Domenin Barteau- direction des Ressources MatériellesMèl : [email protected]él : 02.51.45.33.04 chd vendee - iFPS - site de la Roche sur YonPersonnes à contacter : M. Julien Renaud et/ou Mme Christine RidierMèl : [email protected] et/ou [email protected]él : 02.51.44.60.76 et/ou 02.51.36.65.59ch loire vendee ocean - sites de Challans et de MachecoulPersonne à contacter : M. Valentin BLANCHARD - direction des Achats et de l'équipementmél : [email protected]él : 02.51.49.64.75ch fontenay le ComtePersonne à contacter : M. Steve PERRE - direction des Ressources MatériellesMail : [email protected]él : 02 51 53 28 97 ch cote de lumiere - site des sables d'olonnepersonne à contacter : M. Jean-Marc Torrès - direction des Ressources MatériellesMél : [email protected]él : 02 51 21 85 73 ch georges MazurellePersonne à contacter : Mme Fabienne BernardMèl : [email protected]él : 02 51 09 72 23 Il est rappelé que la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, une fiche de visite de site sera remplie attestant de la réalisation de la visite et devra être joint à l'appui de la remise des offres.La fiche de visite signée par le représentant du site est à remettre avec l'offre.Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 3 par opérateur économique.appel à négociation - auditions : cf.rc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat à la possibilité d'introduire un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ;Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes Service du greffe du tribunal, 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Adresse internet : http://Nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2019

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