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Exploitation des services de mobilités actives

AVIS DE CONCESSION

Client : Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour -SMPBA

Avis N° : AO-2133-0026

  • 64 - SMPBA
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

STACBA.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour, 15, avenue Foch, F - 64100 BAYONNE, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.communaute-paysbasque.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://eadministration.lafibre64.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569395&orgAcronyme=w6o64,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Syndicat mixte fermé
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE MOBILITES ACTIVES SUR LE TERRITOIRE DU SMPBA
Numéro de référence : DSP_Mobilites_actives
II.1.2) Code CPV principal : 98300000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le futur contrat de concession aura pour objet de confier au concessionnaire l'exploitation des services de mobilités actives suivants : services de location de vélos moyenne et longue durée, services de vélo en libre-service, services d'aide à l'achat, commercialisation et communication autour de la gestion et de l'utilisation des services. La durée est de quatre ans et neuf mois, avec prolongation éventuelle de deux ans supplémentaires.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98300000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour est l'autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (158 communes) et des communes landaises de Tarnos, Ondres et St Martin de Seignanx. A ce titre, et conformément aux dispositions de l'article L.1231-1-1 du code des transports, il est notamment compétent pour organiser des services relatifs aux mobilités actives, intégrant le développement d'un service de mise à disposition de vélos en libre-service.
Le contrat de concession de service public a pour objet de confier l'exploitation des services suivants :
- Services de location de vélos moyenne et longue durée ;
- Services de vélo en libre-service ;
- Service d'aide à l'achat;
- Commercialisation et la communication autour de la gestion et l'utilisation des services.
Le contrat comporte 4 options :
- Option1 : Exploitation des abris-vélos sécurisés
- Option 2 : Organisation et exploitation d'un dispositif estival de gardiennage de vélos
- Option 3 : Exploitation d'un service de trottinettes électriques en libre-service
- Option 4 : Prolongation de la durée d'exécution du contrat pendant une année, reconductible 2 fois.
Selon le principe de mutabilité du service public, des prestations complémentaires pourront être demandées au délégataire, dans les conditions prévues contractuellement.
Les candidats pourront proposer une variante facultative portant exclusivement sur une proposition de grille tarifaire alternative. Toutes les autres variantes ne sont pas autorisées.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 11000000 euros

II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 avril 2022 / Fin : 31 décembre 2026
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent avis est la conséquence de la déclaration sans suite de la DSP Vélo du SMPBA publiée le 13 mars 2021 au BOAMP n°21-32170 et au JOUE 2021/S 051-129552.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 29/09/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos 50, cours Lyautey, F - 64010 PAU, adresse internet : http://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2021

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