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541454-2024
541454-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
OJ S 176/2024 10/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Description : Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : - d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, - d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, - d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations, Il concerne les prestations suivantes : - Intéressement aux économies d'énergies, - prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage, - prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique
Identifiant de la procédure : 8c1e0b48-f2d2-4273-a47a-46618823cde8
Identifiant interne : 2024087
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La visite des sites est obligatoire pour participer au présent marché. La visite aura lieu le 24/09/2024 à partir de 8h30. Les candidats devront préalablement s'inscrire auprès de Jérome Serbanne à l'adresse suivante :
[email protected] en mettant en copie Monsieur Simon Larcher à l'adresse suivante :
[email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS DE TOULOUSE METROPOLE HABITAT
Description : Le marché d'exploitation a pour objectifs simultanés : - d'assurer la performance énergétique des installations au travers de la clause d'intéressement aux économies d'énergie, - d'assurer les conditions de confort et de fonctionnement contractuelles, - d'assurer la pérennité et le maintien de la sécurité des installations, Il concerne les prestations suivantes : - Intéressement aux économies d'énergies, - prestations P2, de conduite de l'installation et petit entretien, et de dépannage, - prestations ponctuelles de maintenance et de réparation BPU, faisant l'objet des conditions économiques figurant à l'acte d'engagement et de devis spécifique
Identifiant interne : S-PF-1522416
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché prend effet le 1er janvier 2025 pour une durée initiale de 1 ans reconductible pour une fois deux ans et demi (30/06/2028)
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : se référer au règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1522416
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1522416
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 12:10:00 (UTC+2)
Lieu : toulouse
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 40012146300105
Adresse postale : 7 rue de Sébastopol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Point de contact : LAVENTURE Luc
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1780320
Adresse postale : 7 rue de Sébastol
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0581313313
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 889206
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 889205
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68d339dd-dcc0-4dad-9b42-0c9e9ca468e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 16:21:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 541454-2024
Numéro de publication au JO S : 176/2024
Date de publication : 10/09/2024
