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Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

AVIS DE MARCHE

Client : Partenord Habitat - OPH du Nord

Avis N° : AO-2118-2462

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

PARTENORD_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Boubennec Stéphane, 828 Rue de Cambrai, F - 59000 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 37807214400090
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marchés de prestations de services pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire pour les besoins de Partenord Habitat - Territoire Flandres Grand Littoral
Numéro de référence : 21246
II.1.2) Code CPV principal : 71314000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : le présent marché est passé selon les dispositions du code de la commande publique.
Il démarre au 1er juillet 2021 pour une durée de 4 ans reconductible une fois, soit 8 ans au total;
Il comporte des prestations de fournitures courantes et services relatives à l'exploitation, à la maintenance, à la garantie totale et aux travaux de renouvellement des matériels des installations collectives de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire du patrimoine de Partenord Habitat sur le territoire Flandres Grand Littoral.
Le marché comporte 2 lots.
Les marchés comportent une action d'insertion sociale.
Les prestations font l'objet de prix forfaitaires. Une partie minime du marché peut faire l'objet de bons de commande(sans montant minimum ni maximum).
La réponse au présent marché est conditionnée à la réalisation d'une visite de site dont les conditions sont détaillées au règlement de la consultation

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 2.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral Chaufferies
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71314000
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 12 pour 1039 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 9700000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute au 1er juillet 2021 pour un période de 4 ans. Il est reconductible 1 fois pour 4 ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er juillet 2029 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Direction Territoriale Flandre Grand Littoral Sous Stations
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71314000
50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
II.2.4) Description des prestations : à titre indicatif et non contractuel, le nombre de sites à exploiter est de 38 pour 2501 logements
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 900000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché débute au 1er juillet 2021 pour un période de 4 ans. Il est reconductible 1 fois pour 4 ans supplémentaires, soit jusqu'au 1er juillet 2029 maximum
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : a) la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation,
b) la déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années,
e) une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant l'objet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
f) Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des prestations ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne.
Chaque candidat pourra fournir par exemple les qualibats suivants :
- Qualibat N° 5542
Exploitation avec Garantie Totale d'Installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée)
- Qualibat N° 5313
Installations thermiques de chauffage, de production centrale et de distribution d'eau chaude sanitaire
- Qualibat N° 5414
Climatisation
- Qualibat N° 5432
Conduits aérauliques (technicité confirmée)
- Qualibat Rge
g) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au titre de l'offre, le candidat devra présenter l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), attestant de la compétence des salariés du candidat à effectuer des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques, conformément aux articles L.554-1 à L.554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement.
Il devra également présenter les attestations Ssiv (amiante) comme précisé en détail au Rpc
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 mai 2021 à 13 h 00
Lieu : lille
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le présent marché sera renouvelable en 2025 s'il n'est pas reconduit. Dans le cas ou il serait reconduit, il sera renouvelable en 2029
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Ils indiqueront la forme juridique du groupement, ainsi que le mandataire désigné par l'équipe, dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché.
La forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint, si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations entre les cotraitants. A défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire, au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de PARTENORD HABITAT.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21246
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 avril 2021

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