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Exploitation des installations de chauffage collectif et d'ECS collectives sur divers immeubles

AVIS DE MARCHE

Client : Levallois Habitat

Avis N° : AO-1930-5497

  • 92 - LEVALLOIS HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

LEVALLOIS_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH LEVALLOIS HABITAT, point(s) de contact : Madame Florence MOISAN - Juriste Marchés - 6, rue Jacques Mazaud - 92300 Levallois-perret, 6 , rue Jacques Mazaud, F - 92300 Levallois-perret, Tél : +33 175848448, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Code d'identification national : 27920035600046
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.levallois-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH LEVALLOIS HABITAT, contact : Cellule Marchés, 6, rue Jacques Mazaud, F - 92300 Levallois, Tél : +33 175848448, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.levallois-habitat.fr, adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/, code NUTS : FR105, code d'identification national : 27920035600046
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : OPH LEVALLOIS HABITAT
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché 'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif, d'eau chaude sanitaires collectives sur divers immeubles du patrimoine de l'OPH LEVALLOIS-HABITAT.
Numéro de référence : 2019-07-02
II.1.2) Code CPV principal : 09323000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le patrimoine thermique de l'OPH LEVALLOIS HABITAT se décompose comme suit : Index sous-stations Adresses Nombre de logements 7L 2/4/6, Rue Parfais Jans 353 10 AC 24/26, Rue d'Alsace 108 15 7-9, Impasse Genouville 30 18B bis 62, Rue Jean Jaurès 30 18B 62bis à 68, Rue Jean Jaurès 94 18A 70 à 72, Rue Jean Jaurès 32 19 74 à 74ter, Rue Jean Jaurès 48 20 I 12, 14, 16, Allée Gagarine 100 20 H 2 à 10, Allée Gagarine + 33 à 37, Rue de Lorraine 183 22 17, Rue de Lorraine 147 23 24, Rue Jules Guesde 132 24 O 19, rue d'Alsace (O) 102 24 N 4, 6, 6bis, Rue de Lorraine (N) 70 25 23, Rue d'Alsace 84 26 27, Rue d'Alsace 84 27 18/24, Rue de Lorraine 155 30L 34/36, Rue de Lorraine 80 27bis Point information Quartier Eiffel - 26, Rue de Lorraine VH13 15, rue Trézel 16 Total nombre de logements 1848 Lieu(x) d'exécution : Levallois-Perret (92). Les descriptions des prestations attendues et leurs spécifications sont précisées au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1155000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
09323000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Divers immeubles du patrimoine de l'OPH LEVALLOIS HABITAT
II.2.4) Description des prestations : Les obligations de résultat à atteindre par le Titulaire sont définies au travers des différents articles du présent CCTP.
Les objectifs de ce marché sont notamment :
d'assurer et de maitriser le bon fonctionnement des installations afin de garantir la sécurité des personnes, des installations, du site et de l'environnement,
d'assurer aux utilisateurs la fourniture de chauffage, d'Eau Chaude Sanitaire, en qualité et quantité,
d'assurer le suivi et la traçabilité des interventions de maintenance préventive, de maintenance corrective et de toutes interventions concernant les ouvrages pris en charge au titre du présent marché,
d'assurer la recherche d'éventuelles économies d'énergies et respecter les cibles de consommation,
Le cas échéant, assurer la maintenance préventive dans le but de préserver les garanties (Garanties constructeurs, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement, etc..) et d'assister la Maitrise d'Ouvrage pour leur application.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
- Valeur Financière / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1155000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Début : 01 octobre 2019 / Fin : 30 septembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Description des prestations :
Prestations P2 - Maintenance et petit entretien
Prestations P3 - Gros entretien et renouvellement (garantie totale)
Le contenu des prestations, le détail des prestations ainsi que les modalités d'exécution sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : HABILITATION A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
1. Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2. Justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ;
3. Déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3 du Code de la commande publique justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournira la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le présent Marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2. La Preuve d'une assurance pour les risques professionnels spécifique aux prestations objet du présent marché ;
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
1. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature que le présent marché), datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
3. Déclaration présentant une liste des principales prestations exécutées propres au présent marché au cours des 3 dernières années indiquant impérativement :
 le domaine d'activité concerné,
 le montant, l'année d'exécution,
 l'identification du destinataire public ou privé,
dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat ;
4. Déclaration présentant certificats de capacité ou certificats de qualifications professionnelles (si oui, les décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés), certificats de qualité (si oui, indiquer les références et les coordonnées de l'organisme certificateur).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er octobre 2019. Les modalités d'exécution du présent marché sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/08/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 août 2019 à 17 h 30
Lieu : Siège social OPH LEVALLOIS HABITAT
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les candidats ne sont pas autorisés à participer à l'ouverture des plis.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Visite des lieux :
Afin de permettre aux candidats d'avoir une parfaite connaissance des sites et d'apprécier la portée des prestations objet de la présente consultation, une visite commune obligatoire des sous-stations est organisée le mardi 30 juillet à 9 heures 00.
Lieu de rendez-vous : devant le bâtiment du 12/14/16, allée Youri Gagarine.
La visite sera collective. Cette dernière sera effectuée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Elle se fera obligatoirement sur l'ensemble des sous-stations.
Les candidats devront confirmer leur présence par mail à l'OPH LEVALLOIS HABITAT - Cellule Marchés, à l'attention de Madame Florence MOISAN - Mail : [email protected] - en précisant les coordonnées nominatives (adresse, e-mail, tel) de la personne désignée par l'entreprise pour assister à la visite
Compte tenu du caractère obligatoire, l'offre du candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera éliminée.
Lors de cette visite collective, un représentant de l'OPH LEVALLOIS HABITAT sera présent. Toutes les questions issues de cette visite devront être formulées via le site de dématérialisation :
https://marchespublics-oph-levallois-habitat.omnikles.com/
L'OPH LEVALLOIS HABITAT apportera les éléments de réponse via le même procédé.
La visite est obligatoire et l'offre des candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminées.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected], Fax : +33 130173459
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2019

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