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Exploitation des bars et buvettes des équipements municipaux

AVIS DE CONCESSION

Client : Ville de Béziers

Avis N° : AO-2131-2769

  • 34 - Béziers
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NLS

BEZIERS.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Mairie de Béziers, Hotel de ville place gabriel péri, F - 34500 Beziers, Tél : +33 467367160, courriel : [email protected], Fax : +33 467367379
Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ville-beziers.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://beziers.achatpublic.com

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://beziers.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://beziers.achatpublic.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://beziers.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MC21-102 DSP Bars et Buvettes
Numéro de référence : MC21-102 DSP buvette
II.1.2) Code CPV principal : 55330000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public pour l'exploitation des bars et buvettes des équipements municipaux culturels et sportifs - 2022 - 2024
La dévolution de ce contrat de délégation fait l'objet d'une consultation organisée dans le cadre d'une procédure de délégation de service public, après mise en concurrence dans les conditions du Code de la Commande Publique.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55330000
55410000
38343000
55520000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ13
II.2.4) Description des prestations : L'organisation d'événements fait partie intégrante des Services Publics d'une commune. La Ville de Béziers est amenée à programmer des congrès, réunions professionnelles, manifestations culturelles, sportives ou de loisirs au sein de ses équipements municipaux culturels et sportifs, notamment Palais des Congrès, salons du stade Raoul Barrière, salle de spectacle Zinga Zanga et Théâtre Municipal.
Les buvettes des arènes hors spectacles taurins montrant une activité marginale, il est décidé d'exclure ces buvettes de la DSP d'autant plus qu'elles ne revêtent pas un caractère suffisamment exclusif pour un délégataire.
Lors de ces événements, il est nécessaire de pouvoir servir aux participants des rafraîchissements et collations sur place. La collectivité ne peut assurer directement ces prestations car elle ne dispose pas du savoir-faire et du personnel qualifié à cet effet.
Pour assurer l'exploitation de ces activités, la Ville a donc décidé de déléguer partiellement la gestion au sein des équipements suivants :
- Salle de spectacle Zinga Zanga, buvette et terrasse ;
- Palais des Congrès, espace bar ;
- Théâtre municipal, espaces bars du foyer (2ème étage) et hall ;
D'autre part, la fourniture et le service dans les équipements municipaux culturels et sportifs :
- de rafraîchissements et diverses collations sucrées et salées
- de repas de l'équipe organisatrice de l'événement, des techniciens, des artistes.
Une prestation complémentaire concerne la fourniture de prestations traiteur sur d'autres sites municipaux.
L'exploitant assurera le financement de son activité par des prestations facturées aux usagers, sa rémunération sera assurée intégralement par les résultats de son exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 01 janvier 2022 / Fin : 31 décembre 2024
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : - Formulaire DC1 dûment complété
- Formulaire DC2 dûment complété
- Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur attestant : qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 5 et L. 3123-7 à 11 du Code de la Commande Publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à 21 du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à 8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.
- Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail.
- Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à des prestations similaires des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Comptes de résultat et bilans attestés par un commissaire aux comptes des trois derniers exercices.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
L'exploitant assurera le financement de son activité par des prestations facturées aux usagers, sa rémunération sera assurée intégralement par les résultats de son exploitation. Il sera en outre assujetti au versement d'une redevance à la Ville. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les élements permettant à la Ville de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/09/2021 à 12 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2024
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le contrat de concession est attribué au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre au regard des critères suivants :
- Prix : 30% (Le critère du prix sera analysé au vu de la proposition indiquée par le candidat dans le cadre de redevance)
- Valeur technique de l'offre : 70% (Le critère de la valeur technique sera analysé au vu des éléments fournis par le candidat à l'appui de son offre dans le cadre de mémoire technique et les indications qualitatives données dans le bordereau des tarifs)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F - 34053 Montpellier, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected], Fax : +33 467547410
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 juillet 2021

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