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Exploitation des activités de la base régionale de plein air et de loisirs

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Syndicat Mixte Etudes Aménagement et Gestion Le Port aux Cerises

Avis N° : AO-1922-5582

  • 91 - Draveil
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

LE_PORT_AUX_CERISES.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs Le "Port aux Cerises", point(s) de contact : Monsieur le Président du Syndicat Mixte, Rue du Port aux Cerises, F - 91210 Draveil
Tél : +33 169834605
Courriel : [email protected]
Fax : +33 169834603
Code NUTS : FR104
Code d'identification national : 2019-05-DSP
Adresse(s) internet
 :
Adresse principale :
http://le-port-aux-cerises.iledeloisirs.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication
 :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pjJRcQCj2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
 : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pjJRcQCj2h
Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs Le "Port aux Cerises"
contact : Confère dossier de consultation des entreprises, rue du Port aux Cerises, F - 91210 DRAVEIL
courriel : [email protected]
adresse internet :
http://le-port-aux-cerises.iledeloisirs.fr/
adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pjJRcQCj2h
code NUTS : FR104
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. *
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
 : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES ACTIVITES DE LA BASE REGIONALE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS
Numéro de référence : 2019-05-DSP
II.1.2) Code CPV principal
 : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire en charge de l'exploitation d'activités de la Base Régionale de plein Air et de Loisirs dans les conditions indiquées au projet de contrat. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables au contrat afférent à l'article R3121-05 du code de la commande publique dont la valeur estimée est supérieure aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République Française
II.1.5) Valeur totale estimée
 :
Valeur hors TVA : 7620000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
 :
92000000
II.2.3) Lieu d'exécution
 :
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution : DRAVEIL
II.2.4) Description des prestations
 : Exploitation d'activités de la Base régionale de plein air et de loisirs dans les conditions indiquées au projet de contrat - Confère Dossier de consultation des entreprises
II.2.5) Critères d'attribution
 :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
 :
Valeur hors TVA : 7620000 euros
II.2.7) Durée de la concession
 :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
 :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
 : Le contrat sera un contrat de délégation de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Liste et descritption succincte des conditions : Voir le Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
 :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
 :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
 : 08/07/2019 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
 :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
 :
Visite obligatoire du site
Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que le Syndicat Mixte organisera une visite.
Confère dossier de consultation

Les variantes sont admises.
Les candidats sont informés qu'ils devront répondre à des options (variantes) obligatoires.
Confère dossier de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78010 VERSAILLES
Tél : +33 139205400
Courriel : [email protected]
Fax : +33 139205487
adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
 :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
 :
greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F - 78010 VERSAILLES
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 mai 2019

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