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Recrutement

Exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable par une SEMOP

AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE

Client : Dijon Métropole

Avis N° : AO-1903-2156

  • 21 - Dijon
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

DIJON_METROPOLE.GIF Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : Dijon Métropole
40 avenue du Drapeau, 21000 Dijon, F
Tél. : (+33) 3 80 74 51 72
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 3 80 74 52 82
Code Nuts : FRC11
Adresse(s) Internet :
Adresse principale : http://www.metropole-dijon.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :
http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale :
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :


II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable sur une partie du territoire de Dijon Métropole par une SEMOP.


Numéro de référence : DSP-SEMOP-EAUASS
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 90480000.
II.1.3) Type de marché : Services.


II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de :
-  sélectionner un ou des opérateurs économiques qui deviendront actionnaires d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) au côté de Dijon Métropole,
-  confier, par voie de délégation de service public, à la SEMOP constituée, l'exploitation de services publics d'assainissement et d'eau potable sur une partie du territoire de Dijon Métropole, dans les conditions fixées par les articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du Code général des collectivités territoriales.


II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 290 000 000 euros.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, assainissement.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot n°
 :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

-  Code CPV principal : 90480000
-  Code CPV principal : 65100000
-  Code CPV principal : 65120000

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRC11
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dijon Métropole.
II.2.4) Description des prestations : Le contrat envisagé est un contrat de délégation de service public qui confie au délégataire la responsabilité de l'exploitation à ses risques et périls. Le délégataire aura à sa charge :

-  L'exploitation des ouvrages relatifs au service de l'assainissement et au service de l'eau potable ;
-  La gestion technique et financière des abonnés, notamment les interventions techniques, la facturation et le recouvrement ;
-  La gestion du patrimoine existant et la réalisation des travaux de renouvellement mis à sa charge, et le cas échéant de travaux neuf dont la surface financière restera accessoire au regard de l'économie du contrat et qui pourrait être de nature à optimiser la qualité des services ;
-  La gestion des comptes de tiers ;
-  Et toutes prestations annexes aux prestations ci-dessus, nécessaires au bon fonctionnement des services à savoir : prestations accessoires liées à la défense extérieure contre l'incendie, les eaux pluviales, la gestion du système de fourniture d'eau d'arrosage pour le tramway, la surveillance de l'objet de gestion d'alerte des crues, l'exploitation du barrage du lac Kir, la gestion des fontaines publiques.

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 290 000 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 108.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Cinq candidats maximum seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront analysées au regard des critères prévus dans le règlement de candidature.
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, assainissement.
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira une notice 1 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature et relatifs à leur habilitation à exercer l'activité professionnelle.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira une notice 2 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature et permettant d'apprécier ses capacités économiques et financières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira une notice 3 comprenant les éléments demandés au règlement de candidature et permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal / minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres :
20 février 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
1) Type de procédure : La présente consultation est lancée en application des dispositions du décret n°
 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. Choix de la procédure restreinte qui se déroule en 2 temps. Dans un 1er temps, les candidats potentiels transmettent uniquement un dossier de candidature comprenant les éléments indiqués à la rubrique III.1.
2) Périmètre précis de la concession : Exploitation du service public de l'eau potable : sont concernées les Communes de Ahuy, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Saint-Apollinaire, Talant, Dijon, Plombières-lès-Dijon, Corcelles-les-Monts et Flavignerot ; Exploitation du service public de l'assainissement : sont concernées les Communes de Ahuy, Chenôve, Daix, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Marsannay-la-Côte, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Talant, Dijon, Plombières-lès-Dijon, Corcelles-les-Monts.
3) Information sur la forme du groupement : Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire désigné représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
4) Information sur l'appréciation des candidatures en cas de groupement : En cas de groupement, tous les membres (co et sous-traitants) doivent fournir les documents visés aux III.1.1), III.1.2) et III.1.3). Les capacités technique, économique et financière s'apprécient globalement tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement et sous-traitants.
5) Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir dix (10) jours francs avant la date limite de remise des candidatures une demande par le biais de la plate-forme achat public (profil d'acheteur de la collectivité) à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Les réponses, une fois rendues anonymes, seront transmises simultanément à chacun des candidats par le biais de cette même plate-forme dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des candidatures.
6) Dépôt des candidatures : Seul le dépôt électronique des candidatures est autorisé, dans les conditions prévues au règlement de candidature.
7) Analyse des candidatures : Les candidatures sont analysées au regard des critères énoncés dans le Règlement de candidature
8) Document de consultation des entreprises : Le DCE sera remis aux candidats admis à présenter une offre. Il sera composé d'un règlement de consultation, d'un projet de contrat et ses annexes valant cahier des charges, d'un document de préfiguration, projet de statuts de la Semop et projet de pacte d'actionnaires.
9) Caractéristiques de la semop sont définies dans le règlement de candidature.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, F
Tél. : (+33) 3 80 73 91 00
Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de concession pourra faire l'objet :

-  d'un référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-  d'un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et R551-7 à R551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.
Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 janvier 2019.

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