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Exploitation de lignes régulières de transport par autocars

AVIS DE CONCESSION

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AO-1930-1203

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CG42.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Département de la Loire, à l'attention de le Président, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 22420001400013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.loire.fr/e-marchespublics, Par voie postale - Département de la Loire : Dajcp - Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne Cédex, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.loire.fr/e-marchespublics, code NUTS : FRK25
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Delegation De Service Public - Exploitation de lignes régulières de transport par autocars
Numéro de référence : 19as-Dajcp-1602-C
II.1.2) Code CPV principal : 60130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Dans le cadre de la délégation de compétence confiée par la région Auvergne-Rhône-Alpes et en coopération avec Loire Forez Agglomération,le réseau des transports interurbains de la Loire (Til) reste à ce jour mis en oeuvre par l'autorité délégante. La consultation est conduite selon la procédure de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et des articles R3126-1 à 10 du code de la commande publique. Le service public confié au délégataire correspond à une activité de transport public non urbain au sens de l'article L3111-1 du code des transports.
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons: soit par voie électronique sur la même adresse web, soit sur support papier. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date de réception de l'offre

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 5.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : C1 - St Symphorien Sur Coise - Chazelles - St Etienne
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Date démarrage de ligne: 25/08/2020
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 25 août 2020 / Fin : 24 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 105 - Balbigny - St Etienne
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Date démarrage ligne : 25/08/2020
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 25 août 2020 / Fin : 24 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 111 - Montbrison - St Etienne
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Date démarrage ligne : 25/08/2020
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 25 août 2020 / Fin : 24 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 106 - St Marcellin En Forez - Saint Just St -Rambert- St Etienne - 120 Craponne s/Arzon - St Bonnet Le Chateau - St Etienne
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Date démarrage ligne : 25/08/2020
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 25 août 2020 / Fin : 24 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : 119 - Jonzieux - St Etienne - 122 - Annonay- St Etienne
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : Date démarrage ligne : 25/08/2020
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 25 août 2020 / Fin : 24 août 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : a. Lettre de candidature comportant les renseignements suivants :
- identification exacte et complète du candidat
- mention indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification du mandataire et des autres membres du groupement, indication de la forme du groupement)
- mention du ou des lots pour lesquels le candidat présente sa candidature
- le document doit être signé en original par une personne habilitée, mentionnant sa dénomination et sa qualité.
b. Extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée)
c. Certificats et attestations fiscales et sociales des articles L.3123-2 et R.3123-18 du code de la commande publique et autres documents à produire (copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, document d'habilitation du mandataire pour signer l'offre au nom des co-traitants le cas échéant)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement devra produire l'annexe n°2 au règlement de consultation, dûment complétée
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - licence de transporteur national, ou communautaire, en application de l'article L. 3411-1 du code des transports
- inscription au registre des transporteurs ou équivalent + annexe 2 au règlement de consultation, dûment complétée.
Pour des raisons justifiées, comme une création récente ou en cours, un candidat peut présenter la liste des références et des expériences professionnelles de ses dirigeants, fondateurs et/ou salariés, après avoir exposé clairement sa situation
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les candidats peuvent présenter une candidature, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un seul groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités sur un même lot.
Les groupements constitués lors de la candidature le seront sous forme de groupement solidaire. D'une manière générale, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun de ces opérateurs devra produire les mêmes documents et informations que s'il se présentait seul. Le lien juridique envisagé entre les différents opérateurs devra être précisé.
Il est rappelé que si, pour une raison justifiée, telle qu'une création récente ou en cours, l'opérateur n'est pas en mesure de fournir les documents et informations demandés, il peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre document pertinent, après avoir clairement exposé sa situation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 04/10/2019 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Candidatures examinées en fonction des garanties techniques, professionnelles, économiques et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service et respect de l'égalité des usagers. Les candidats devront présenter une offre base et l'offre "variante obligatoire". Une variante libre peut être déposée en plus.
Critères non hiérarchisés d'appréciation globale des offres : niveau de redevance ou compensation forfaitaire, valeur technique de l'offre, politique commerciale en faveur de la ligne, modalités de reporting et de suivi financier et technique, développement durable.
Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne, Tél : +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 juillet 2019

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