Exploitation de la patinoire extérieure de Morzine sur la place de l'office de tourisme

Avis de concession
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 24-104387

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Mairie de Morzine-Avoriaz
À l'attention de : Berger Jean-François, Maire de Morzine-Avoriaz
Adresse : 1 place de l'Eglise, Cs20025, 74110 MORZINE
Coordonnées :

Téléphone : +33 450790433
Télécopieur : +33 450759345
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK28
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Exploitation de la patinoire extérieure de Morzine sur la place de l'office de tourisme
Numéro de référence : C2413
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Cette exploitation se fait sous forme de Délégation de Service Public.
A ce titre, la commune de Morzine, DELEGANT, mettra à disposition de l'exploitant, DELEGATAIRE, un ensemble d'installations et matériels qu'il devra compléter et exploiter selon les modalités définies par le présent cahier des charges techniques
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Exploitation de la patinoire extérieure de Morzine sur la place de l'office de tourisme
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 place de l'église 74110 - Morzine
Description des prestations : Cette exploitation se fait sous forme de Délégation de Service Public.
A ce titre, la commune de Morzine, DELEGANT, mettra à disposition de l'exploitant, DELEGATAIRE, un ensemble d'installations et matériels qu'il devra compléter et exploiter selon les modalités définies par le présent cahier des charges techniques
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en cas de groupement, une copie pour chaque membre concerné)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 11 du Code du Travail
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (en cas de groupement, une copie pour chaque membre concerné)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 11 du Code du TravailCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (un exemplaire pour chaque membre en cas de groupement)
- Déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fis-cales et sociales, dûment datée et signéeCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Liste des prestations équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (une liste pour chaque membre en cas de groupement)
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
La présente délégation est contractée pour une durée de 1 an (saison hivernale 2024-2025)
Ce premier contrat pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse. A ce titre, dans le cadre de ces reconductions, le délégant se réserve la possibilité d'étendre la période d'exploitation aux vacances d'automne et aux weekends présents entre ces vacances d'automne et les vacances de noël.
Cette reconduction, avec ou sans extension de la période d'exploitation, se fera dans des conditions économiques similairesProcédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :

Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être
exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024