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Exploitation de la boutique internet grand public de l'IGN

AVIS DE CONCESSION

Client : Institut National de l'Information Géographique et Forestière - IGN

Avis N° : AO-2126-0003

  • 94 - St Mande
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : LSA

IGN.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), SAM - Département des marchés - 73 avenue de Paris, F - 94165 Saint-mandé, Tél : +33 143988216, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Code d'identification national : 18006701900430
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ign.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774248&orgAcronyme=d4t

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774248&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774248&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession pour la gestion et l'exploitation de la boutique internet grand public de l'IGN
Numéro de référence : GBM21011
II.1.2) Code CPV principal : 72500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent contrat de concession a pour objet de confier au titulaire (vendeur unique) la gestion de la vente de produits physiques via la boutique internet grand public de l'IGN dont les cartes et atlas IGN. Le titulaire concessionnaire assurera la disponibilité des produits physiques, en particulier, toutes les gammes IGN, l'expédition des commandes et la gestion du Service-Après-Vente Physique. Les missions confiées au titulaire ainsi que les modalités de sa rémunération sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72500000
79342320
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : L'IGN souhaite confier à un vendeur externe exclusif l'exploitation et la gestion de la nouvelle boutique internet ainsi que la logistique d'une partie des produits vendus.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le titulaire percevra pour son compte les recettes du service de vente en ligne de produits physiques depuis la boutique internet grand public de l'IGN. Au titre de la mise à disposition et de l'exploitation de la boutique internet de l'IGN, le titulaire versera mensuellement à l'IGN une redevance dont les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19/07/2021 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif, une procédure de passation pourra être publié en juin 2027.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du contrat de concession est fixée à deux (2) ans à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction tacite par nouvelles périodes de un (1) an, sans que sa durée totale excède six (6) ans. Les modalités de reconduction sont décrites dans les documents de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux) ;
- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur ;
- référé contractuel : un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE(marchés, concession et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Tribunal administratif ;
- recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Tribunal administratif ;
- référé-suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Tribunal administratif ;
- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Tribunal administratif, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 4, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 juin 2021

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