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Exploitation de l'installation de stokage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Quimper Bretagne Occidentale

Avis N° : AO-2132-2240

  • 29 - PLUGUFFAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 29, 56
Annonce No 21-102181
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE, Numéro national d'identification : 20006812000019, Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004, Point(s) de contact : Service Commande publique, 29107, Quimper Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 98 98 88 50, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 98 98 87 26, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=151907&orgAcronyme=f9g
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation de l'installation de stokage des déchets inertes de Kerhoaler à Pluguffan et collecte et évacuation des déchets d'amiante
Numéro de référence : 5E21061
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an (lot 1) et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante (lot 2).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : PLUGUFFAN (29700) - lieu-dit Kerhoaler
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 de la présente consultation concerne l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan, dans la limite de 40 000 m³ par an.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : PLUGUFFAN (29700) - Kerhoaler
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 de la présente consultation concerne la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique sur 60 points comprenant qualité de l'organisation (35 pts) et pertinence des moyens humains et matériels (25 points) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les premiers samedis de chaque mois, une collecte des amiantes liés est organisée de 9 heures à 12 h 30 sur le site de collecte proposé par le prestataire. Ce site devra être situé sur le territoire de la collectivité.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent);Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent);Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 120-273697
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 septembre 2021 - 09:00 Lieu : QUIMPER
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seront présents un élu, un agent de la Direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juillet 2024
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques,techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Modalités de financement : ressources propres de la Communauté d'agglomération.Modalités de paiement : voir Ccp.Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire : trésorier de Quimper
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunaladministratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021

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