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Exploitation d'une halte garderie touristique sur le pôle enfance d'Avoriaz

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Morzine

Avis N° : AO-1923-0446

  • 74 - MORZINE
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 74
Annonce No 19-79593
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de MORZINE, Numéro national d'identification : 21740191800016, 1 place de l'Eglise, 74110, Morzine, F, Téléphone : (+33) 4 50 79 04 33, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 50 75 93 45, Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mp74.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'une halte garderie touristique sur le pôle enfance d'Avoriaz- commune de Morzine Avoriaz
Numéro de référence : Dsp1902
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de mise à disposition est consenti uniquement pour l'exploitation d'une halte-garderie pour des enfants de 3 mois à 5 ans révolus que le concessionnaire exploitera à ses frais et risques. Il vaut donc également autorisation, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires (Caf, Pmi,?). L'accueil des enfants de 5 ans à 6 ans révolus est possible sous réserve de l'obtention par le concessionnaire de l'autorisation de la Pmi. Le nombre d'enfants accueillis sera défini par le concessionnaire sans jamais pouvoir dépasser la capacité maximale de 50. Ce nombre pourra varier selon la demande tout au long de la saison

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution : Pole enfance d' Avoriaz 251 route des rennes 74110 - Morzine Avoriaz
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de mise à disposition est consenti uniquement pour l'exploitation d'une halte-garderie pour des enfants de 3 mois à 5 ans révolus que le concessionnaire exploitera à ses frais et risques. Il vaut donc également autorisation, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives nécessaires (Caf, Pmi,?). L'accueil des enfants de 5 ans à 6 ans révolus est possible sous réserve de l'obtention par le concessionnaire de l'autorisation de la Pmi. Le nombre d'enfants accueillis sera défini par le concessionnaire sans jamais pouvoir dépasser la capacité maximale de 50. Ce nombre pourra varier selon la demande tout au long de la saison
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'activité du concessionnaire étant spécifique, le concessionnaire devra respecter la réglementation en vigueur concernant notamment l'encadrement de l'activité dispensée. Toutefois, la transmission de ces éléments n'exonère en rien le concessionnaire de sa responsabilité exclusive s'agissant de la gestion et des activités qu'il développera sur les biens mis à sa disposition
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le présent contrat est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit.Aucune capacité financière et économique n'est demandée par la commune
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une copie des diplômes des encadrants devra être fournie à la commune
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le concessionnaire devra souscrire les contrats d'assurance garantissant les dommages dont il pourrait être déclaré responsable ou affectant ses propres biens et ceux mis à sa disposition. Ces contrats devront notamment garantir :- sa responsabilité civile générale (dommages corporels sans limitation de somme, dommages matériels et immatériels).- les risques professionnels liés à l'exercice de l'activité autorisée par le présent contrat.- les risques locatifs pour les biens objet du présent contrat, et le cas échéant, les risques locatifs supplémentaires.- les biens se trouvant sur les biens objet du présent contrat lui appartenant ou dont il a la garde ou l'usage à quelque titre que ce soit.- ses propres préjudices financiers et notamment les pertes d'exploitation ou pertes de jouissance qu'il peut subir dans l'exploitation de son activité,- l'assurance responsabilité pour les dommages causés aux tiers ou usagers, résultant de l'occupation des biens objet du présent contrat, ou du fait de son activité
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
1.e.r juillet 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mai 2019

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