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Exploitation d'une crèche par affermage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Annequin

Avis N° : AO-2220-3715

  • 62 - ANNEQUIN
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Commune de ANNEQUIN AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Délégation de service public
Dénomination et adresse de la collectivité délégante
Commune de ANNEQUIN / Maine Place Basly 62149 ANNEQUIN
Objet du contrat de délégation
Exploitation d'une crèche par affermage
Caractéristiques principales de la délégation
La DSP a pour objet la gestion de creche Le contrat de DSP prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Ouvrage à exploiter
La collectivité mettra à disposition du délégataire, monneyant une redevance, un bâtiment réhabilité pour la mise en place d'une crèche
Durée de la délégation
La délégation aura une durée de 6 ans
Critères de sélection des candidatures
La sélection des candidats sera effectuée suivant dispositions du CGCT Ces critères sont les suivants
- garanties professionnelles et[...]

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