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Exploitation d'une crèche par affermage.
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEClient : Ville d'Annequin
Avis N° : AO-2220-3715
- 62 - ANNEQUIN
- Services
- Avis de concession
- Mise en ligne :
- Date limite de réponse :
Source : WEB
-Commune de ANNEQUIN AVIS D'APPEL A CANDIDATURE
Délégation de service public
Dénomination et adresse de la collectivité délégante
Commune de ANNEQUIN / Maine Place Basly 62149 ANNEQUIN
Objet du contrat de délégation
Exploitation d'une crèche par affermage
Caractéristiques principales de la délégation
La DSP a pour objet la gestion de creche Le contrat de DSP prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Ouvrage à exploiter
La collectivité mettra à disposition du délégataire, monneyant une redevance, un bâtiment réhabilité pour la mise en place d'une crèche
Durée de la délégation
La délégation aura une durée de 6 ans
Critères de sélection des candidatures
La sélection des candidats sera effectuée suivant dispositions du CGCT Ces critères sont les suivants
- garanties professionnelles et[...]
Délégation de service public
Dénomination et adresse de la collectivité délégante
Commune de ANNEQUIN / Maine Place Basly 62149 ANNEQUIN
Objet du contrat de délégation
Exploitation d'une crèche par affermage
Caractéristiques principales de la délégation
La DSP a pour objet la gestion de creche Le contrat de DSP prendra effet à compter du 1er janvier 2023.
Ouvrage à exploiter
La collectivité mettra à disposition du délégataire, monneyant une redevance, un bâtiment réhabilité pour la mise en place d'une crèche
Durée de la délégation
La délégation aura une durée de 6 ans
Critères de sélection des candidatures
La sélection des candidats sera effectuée suivant dispositions du CGCT Ces critères sont les suivants
- garanties professionnelles et[...]
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