Exploitation d'un service de transport public saisonnier de voyageurs par navettes sur le territoire de la commune de Champagny en Vanoise.

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74, 38
Annonce n° 24-88231


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Champagny en Vanoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation d'un service de transport public saisonnier de voyageurs par navettes sur le territoire de la commune de Champagny en Vanoise
Description : Le présent marché porte sur l'organisation, pendant la période d'hiver, d'un réseau de navettes sur le territoire de la station de Champagny-en-Vanoise (intra-station), et entre la station de Champagny en Vanoise et les stations et villages alentours (inter-village). Le présent marché est conclu pour trois saisons d'hiver (2024-2025 à 2026-2027).
Identifiant de la procédure : e1c7dcce-d547-42fb-93a1-bbcaafdf3f79
Identifiant interne : 2024FGS001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public d'exploitation d'un service public saisonnier de voyageurs par navettes sur le territoire de la commune de Champagny en Vanoise
Description : Le présent marché porte sur l'organisation, pendant la période d'hiver, d'un réseau de navettes sur le territoire de la station de Champagny-en-Vanoise (intra-station), et entre la station de Champagny en Vanoise et les stations et villages alentours (inter-village).
Identifiant interne : 2024FCS001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHAMPAGNY EN VANOISE
Ville : CHAMPAGNY EN VANOISE
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Ordre d'importance : 2

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : - qualité des véhicules - qualité de l'organisation de l'exploitation - Qualité du personnel - Qualité environnementale

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035805

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Champagny en Vanoise
Numéro d'enregistrement : 21730071400011
Adresse postale : Planchamp
Ville : Champagny en Vanoise
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479550380
Adresse internet : https://www.mairie.champagny.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 21730071400011
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c622728a-a5ab-4b88-9547-932227cd7621 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2024 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2024