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Exploitation d'installations de chauffage collectif avec fourniture d'énergie, intéressement et garantie totale

AVIS DE MARCHE Directive 2014/24/UE

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AO-2140-5382

  • 87 - LIMOGES HABITAT
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPHLM_LIMOGES.GIF
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, 224 rue François-Perrin, 87000 Limoges, France, point(s) de contact : Isabelle DELACHAIR, Tél. : +335 55 43 45 66, courriel : [email protected], Fax : +335 55 43 45 11
Code Nuts : FRI23
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr
-  Adresse du profil d'acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com


I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence / office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'installations de chauffage collectif avec fourniture d'énergie, intéressement et garantie totale
Numéro de référence : 2021-147
II.1.2) Code CPV principal : 50720000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Marché d'exploitation d'installation de chauffage collectif avec fourniture d'énergie, intéressement, comprenant la garantie totale des installations.
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Chaufferies fonctionnant au gaz et autres combustibles
Lot n°
 : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23
II.2.4) Description des prestations : Chaufferies fonctionnant au gaz et autres combustibles
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Il est prévu une variante dite " encadrée " dont la présentation est exigée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra impérativement répondre à cette variante " encadrée " sous peine de rejet de l'offre, elle est à renseigner dans la DPGF ainsi que dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
Variante encadrée n° 1 : Définition par le candidat de NB inférieurs à ceux établis par Limoges Habitat.
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Sous-stations de chauffage urbain, réseau Nord + antenne Bastide
Lot n°
 : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23
II.2.4) Description des prestations : Sous-stations de chauffage urbain, réseau Nord + antenne Bastide
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Sous-stations de chauffage urbain, réseau Ouest
Lot n°
 : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 50720000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23
II.2.4) Description des prestations : Sous-stations de chauffage urbain, réseau Ouest
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 138
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/12/2021, heure : 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02/12/2021
Heure : 14:30
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires :
Réunion préparatoire et visite de site : Se référer au Règlement de consultation
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001, 33075 Bordeaux Cedex, France, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Référé précontractuel : Avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus, article L551-1 du Code de Justice Administrative.
-  Référé contractuel : Après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution
du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci. Article L551-13 à L551-23 du même code.
-  Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23/09/2021

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