Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 24-135036


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault
Description : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » mono attributaire comprenant : - une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire : maintenance préventive "systématique" et maintenance corrective comprise dans le forfait : maintenance préventive / corrective pour les interventions inférieures à 150 euro(s) HT, des équipements photovoltaïques par le Département de l'Hérault - une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : maintenance corrective non comprise dans le forfait et prestations de renouvellement ou de réhabilitation total ou partiel de certains équipements : maintenance corrective, curative, de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : - par un prix global forfaitaire pour les prestations forfaitaires d'entretien et maintenance préventive et maintenance corrective (forfait - Prix de la DPGF) - par application des prix unitaires (BPU) et de prix catalogue(s) Tarif Fournisseurs pour les prestations commandées par bons de commande (pour des prestations de maintenance corrective hors forfait/curative, ajouts d'équipements et de matériels, prestations d'amélioration), par application aux quantités réellement exécutées. Montant Maximum : 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : fc53c761-0f82-4a77-acff-b4ccb36d4e2b
Identifiant interne : 24CBD16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation, conduite, entretien des installations photovoltaïques sur le patrimoine bâti et collèges du Département de l'Hérault
Description : Le présent contrat est un accord-cadre « composite » mono attributaire comprenant : - une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire : maintenance préventive "systématique" et maintenance corrective comprise dans le forfait : maintenance préventive / corrective pour les interventions inférieures à 150 euro(s) HT, des équipements photovoltaïques par le Département de l'Hérault - une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : maintenance corrective non comprise dans le forfait et prestations de renouvellement ou de réhabilitation total ou partiel de certains équipements : maintenance corrective, curative, de prestations de renouvellement ou de réhabilitation de certains équipements Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement : - par un prix global forfaitaire pour les prestations forfaitaires d'entretien et maintenance préventive et maintenance corrective (forfait - Prix de la DPGF) - par application des prix unitaires (BPU) et de prix catalogue(s) Tarif Fournisseurs pour les prestations commandées par bons de commande (pour des prestations de maintenance corrective hors forfait/curative, ajouts d'équipements et de matériels, prestations d'amélioration), par application aux quantités réellement exécutées. Montant Maximum : 160 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1566868

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de
Ville : Herault
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Qualibat 5912 ou 5913 ou Qualifelec Spv2 ou Qualifpv 500 Qualifelec Spv Ma
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566868
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566868
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/01/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, les garanties financières de l'avance sont détaillées dans le cahier des charges. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : B723CF20-AFE7-DC3C-0D732B17B889556A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Profil de l'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : B723CF51-AE90-96B4-E0809B3ECA8A14E2
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ff1b4ed2-0af9-4870-9a1e-7f9b23b33ce2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 à 17:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/11/2024