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Expertise indépendante de la solution de vote électronique / vote par Internet e-vote relative aux élections professionnelles du Ministère des Armées en décembre 2022.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ministère des Armées

Avis N° : AO-2139-1720

  • 75 - DIRISI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 21-122257
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIRISI.
Correspondant : Dal/Sicl/Dipm/Bureau marchés Balard, Acheteur, 60, bd du général Martial Valin 75509 Paris Cedex 15, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.defense.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : expertise indépendante de la solution de vote électronique / vote par Internet e-vote relative aux élections professionnelles du Ministère des Armées en décembre 2022.


Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72000000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 16 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 130 000 euros.
Caractéristiques principales :
expertise indépendante de la solution de vote électronique / vote par Internet e-vote relative aux élections professionnelles du Ministère des Armées prévues en décembre 2022.
Les prestations à réaliser sont précisées dans les documents de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre composite avec montant maximum global de 138 999, 99 euro(s) (H.T.). La partie à accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 130 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cf. Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- valeur financière : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2021_001767.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816033&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, courriel : [email protected] adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun, courriel : [email protected] adresse internet : http://Melun.tribunal-administratif.fr/.

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