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Exécution des travaux de rénovation du bâti et d'amélioration thermique des bâtiments d'habitation de la ZAC Hoche

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Pantin Habitat

Avis N° : AO-2033-2057

  • 93 - PANTIN
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93, 75, 94
Annonce No 20-97189
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pantin Habitat.
Correspondant : M. Zerkoune Mohamed, directeur général, 6, avenue du 8 Mai 1945 93697 Pantin Cedex, tél. : 01-48-44-76-35, télécopieur : 01-48-45-39-87, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s_PB6m6PAt.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s_PB6m6PAt.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.


Objet du marché : exécution des travaux de rénovation du bâti et d'amélioration thermique des bâtiments d'habitation de la ZAC Hoche à Pantin.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261420
45421150
45262522
45421000.
Lieu d'exécution : pantin, 93500 Pantin.
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution des travaux de rénovation du bâti et d'amélioration thermique des bâtiments d'habitation de la ZAC Hoche à Pantin.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement sur fonds propres de Pantin Habitat.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle.
capacités techniques de l'entreprise (moyens humains et techniques, expérience dans le domaine d'activité concerné).
Capacités financière et économique de l'entreprise.
qualifications.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou équivalent - version du 1eravril 2019) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 : Déclaration du candidat Dc2 (Version du 1eravril 2019) accompagnée d'une part :
- d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- d'une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
- d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application de l'article R. 2142-6 et suivants du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché verra sa candidature rejetée.
le candidat pourra fournir en complément des pièces requises tout autre document permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier ses capacités.
la preuve de sa capacité peut être apportée par le candidat par la présentation de certificats de qualification, par la présentation de certificats d'identité professionnelle ou par la présentation de références de prestations similaires exécutées et attestant de sa compétence
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- d'une liste de qualifications nécessaires à l'exécution des prestations objet du marché.
- d'une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
la déclaration sur honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (Si et seulement si le formulaire Dc1 utilisé est antérieur à celui mis à jour le 01/04/2019).
certificat de qualification professionnelle - les certificats de qualification peuvent être joints à la présente offre, La preuve de la capacité du candidat peut aussi être apportée par tout autre moyen (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux).
un extrait Kbis de moins de 3 mois.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
cf. Les documents demandés au Règlement de Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 35 %;
- planning prévisionnel d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PE-2020-16-M.T.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_s_PB6m6PAt.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- traitement des façades - isolation thermique, Gros œuvre - maçonnerie - carrelage - faux plafonds, Métallerie, Electricité - contrôle d'accès.
Traitement des façades - isolation thermique, Gros œuvre - maçonnerie - carrelage - faux plafonds, Métallerie, Électricité - contrôle d'accès
Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les candidats répondant au lot 1 devront obligatoirement étudier une prestation supplémentaire (Pse) relative au remplacement des dispositifs de contrôles d'accès sur l'ensemble du site.
C.P.V. - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45261420
45262522
45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment, Etanchéité, Gros œuvre, Maçonnerie, Ventilation
Lot(s) 2.- etanchéité - couverture.
Étanchéité - couverture
Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Bâtiment, Etanchéité, Gros œuvre, Maçonnerie, Ventilation
Lot(s) 3.- menuiseries extérieures - occultations.
Menuiseries extérieures - occultations
Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Etanchéité, Gros œuvre, Maçonnerie, Ventilation
Lot(s) 4.- vmc - chauffage.
vmc - chauffage
Durée : 20 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331210
Objets supplémentaires : 45300000.
Mots descripteurs : Bâtiment, Etanchéité, Gros œuvre, Maçonnerie, Ventilation

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