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EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES élèves.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-2050-0288

  • 974 - CIVIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-144148
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 Route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : M. Le Président, 97410, Saint-Pierre, F, Téléphone : (+33) 02 62 49 96 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www..e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Environnement, Transports
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS
Numéro de référence : 2021TSP001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES (ci-après la C.I.Vi.S. ou Autorité Organisatrice de Mobilité) qui regroupe les communes de Cilaos, Etang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Île et Les Avirons est compétente en matière de transport scolaire.L'objet du présent marché consiste à assurer l'exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur les communes membres de la CIVIS.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 12 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de la Petite-Île 97429
II.2.4) Description des prestations : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de la Petite-Île.Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur la Petite-Île, dits communaux, " intra-muros " CIVIS et ceux desservant la commune de Saint-Joseph.Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum.La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur le contenu du mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Pierre 97410
II.2.4) Description des prestations : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Pierre. Ce lot regroupera les circuits, dont le point de départ se situe sur Saint-Pierre, dits communaux ou " intra muros " CIVIS et ceux desservant la commune du Tampon.Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert sans montant minimum ni maximum.La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur la valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint-Louis et la commune de Cilaos.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Communes de Saint-Louis 97450 et Cilaos 97413
II.2.4) Description des prestations : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint - Louis et de Cilaos.Ce lot regroupera les circuits, dits communaux, " intra muros " CIVIS, et ceux desservant les communes de Saint-Louis et de Cilaos.Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert et sans montant minimum ni maximum. La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Etang-Salé.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Commune des Avirons 97425 et de L'Etang-Salé 97427.
II.2.4) Description des prestations : Exécution des services de transports scolaires pour les élèves domiciliés sur la commune des Avirons, plus la commune de l'Etang-Salé.Ce lot regroupera les circuits dits communaux, " intra muros " CIVIS et ceux desservant les communes de L'Etang-Salé et des Avirons.Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum.La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique jugée sur le contenu de la valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Exécution des services de transports scolaires " Extra-muros .
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 63710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Exécution des services de transports scolaires " Extra-muros "Ce lot regroupera les circuits dits " Extra muros " CIVIS.Il s'agit d'un marché pluriannuel passé selon un appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum. La consistance des prestations est précisée au CCTP commun à l'ensemble des lots.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique jugée sur le contenu du mémoiree technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de recours à un marché de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de notification du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre d'intention de soumissionner indiquant le ou les lots soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;ïeuros²-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ;- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de du marché ;-Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; seul l'attributaire sera amené à produire l'attestation d'assurance de garantie décennale à jour.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra réunir les capacités financières nécessaires pour l'exécution des travaux.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Il est fixé un niveau de capacité financière à savoir chaque soumissionnaire devra présenter un chiffre d'affaires minimum moyen de 500 000 euros sur les 3 dernières années d'exercice pour toutes activités de transports.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des moyens matériels dont disposent le candidat pour l'exécution de marchés de même nature;- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément au terme du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 février 2021 - 19:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 180 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r mars 2021 - 14:00 Lieu : Elle se déroulera dans les locaux de la CIVIS.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n''est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'heure limite est heure île de La Réunion Htc+4.Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, complété le cas échéant de subventions européennes. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.Une avance de 25% est accordée au titulaire sur chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois et dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique. Le soumissionnaire peut refuser cette avance à travers son acte d'engagement.Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la production d'une garantie à première demande correspondant au montant de l'avance.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notreplateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.Le Dossier de Consultation pourra être retiré par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.Détails du critère "valeur technique" : Ce critère sera jugée sur le contenu du mémoire technique, noté sur 60 points selon les sous-critères suivants : 1 - âge des véhicules : 15 pts ;2- caractéristiques des véhicules : 15 pts ;3-personnel de conduite, site d'exploitation et de maintenance du parc automobile :15pts ;4-procédure d'exploitation exceptionnelle : 5pts ;5-optimisation du kilométrage des circuits : 5 pts ;6- caractéristique de l'optimisation des circuits : 5 pts.Le candidat devra remettre son offre par voie dématérialisée sur www.e-marchepublic.com avant la date limite de remise des offres en suivant les consignes liées à la dématérialisation stipulées au règlement de consultation. Plan de sous-traitance : Dans des conditions définies par voie réglementaire, pour les marchés dont le montant estimé est supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires devront présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales.Ce plan indiquera les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat et comportera, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance.Dans le cas où le soumissionnaire ne prévoit pas de sous-traiter à des PME locales, le plan de sous-traitance se limitera à en mentionner les motifs. Ces motifs peuvent notamment tenir à l'absence de PME locales agissant dans le secteur concerné par les prestations du marché public ou au fait que le soumissionnaire est lui-même une PME locale.Le marché intègre une clause d'insertion sociale. Pour chacun des lots, le volume horaire dédié est stipulé dans l'acte d'engagement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Réunion, 2 ter rue Félix GUYON, 97400, SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics, 21 rue Miollis, 75015, PARIS, F, Téléphone : (+33) 02 44 42 73 43, Fax : (+33) 02 62 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de la Réunion, 2 ter rue Félix GUYON, 97400, SAINT DENIS, F, Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60, Fax : (+33) 02 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2020

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