MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Orsay

Avis N° : AO-1936-0137

  • 92 - ANTONY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-128734
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orsay.
Correspondant : Bernard Cécile, 2 place du Général Leclerc 92160 Antony, tél. : 01-60-92-81-04, télécopieur : 01-60-92-80-99, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.mairie-orsay.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.


Catégorie de services : 9.
CPV - Objet principal : 79212000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant au nom et pour le compte d'une Société Publique Locale (Spl) dont la Commune d'orsay sera actionnaire avec les communes de Palaiseau, Wissous, et Saclay et qui est en cours de formation.
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et ne pourra excéder un montant de 140000 euros (H.T.).
Par dérogation à l'article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique et en raison de l'objet du marché, la durée de l'accord-cadre est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette opération sera financée sur les fonds propres de la future SPL à partir de crédits inscrits au budget chaque année en section de fonctionnement. Les modalités de paiement sont le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
la liste des documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature est précisée sans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 septembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-19.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu en le téléchargeant, sur le site accessible à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_z8U8JzUJ-e.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Bernard Cécile, , tél. : 01-60-92-81-04, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable 29 rue Barbey-De-Jouy 75700 Paris, courriel : [email protected].
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Secrétariat général de la mairie d'Orsay, tél. : 01-60-92-80-74.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message