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27/12/2022 S249
France-Bordeaux: Services de transport routier public
2022/S 249-725613
Avis de préinformation
Le présent avis vise à réduire les délais de réception des offres
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François-de-Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Point(s) de contact: service des marchés
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://demat-ampa.fr
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
EXECUTION DE SERVICES PUBLICS DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE
Numéro de référence: 2022O000S07321
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Saint Ciers sur Gironde
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Blaye 1
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Blaye 2
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Saint Yzan de Soudiac
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Marsas
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur bourg
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Fronsadais Cubzaguais
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Saint Emilion Lussac
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Rives de la Laurence 1
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Rives de la Laurence 2
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Rives de la Laurence 3
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Branne
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Castillon
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Rauzan
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Sainte Foy 1
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Sainte Foy 2
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 1
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 2
Lot nº: 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 3
Lot nº: 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 4
Lot nº: 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 5
Lot nº: 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur CDC de Montesquieu 6
Lot nº: 22
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Bazadais 1
Lot nº: 23
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Bazadais 2
Lot nº: 24
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Bazadais 3
Lot nº: 25
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Bazadais 4
Lot nº: 26
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Podensac
Lot nº: 27
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Langon 1
Lot nº: 28
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Langon 2
Lot nº: 29
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Langon 3
Lot nº: 30
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Langon 4
Lot nº: 31
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Sauveterre
Lot nº: 32
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Saint Symphorien
Lot nº: 33
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur La Réole 1
Lot nº: 34
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur La Réole 2
Lot nº: 35
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Pellegrue Monségur
Lot nº: 36
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Rive Droite RD10
Lot nº: 37
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur E2M
Lot nº: 38
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Canéjan
Lot nº: 39
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Cestas Pessac
Lot nº: 40
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Médoc Atlantique 1
Lot nº: 41
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Médoc Atlantique 2
Lot nº: 42
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Nord Arcachon 1
Lot nº: 43
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Nord Gujan Mestras 1
Lot nº: 44
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Médoc Estuaire
Lot nº: 45
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Castelnau
Lot nº: 46
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Lacanau
Lot nº: 47
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché à prix à global et forfaitaire est passé en application des articles L2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Sud Arcachon 2
Lot nº: 48
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 863 636.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre , en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 043 636 et un maximum de 1 863 636 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur Gujan-Mestras 2
Lot nº: 49
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 181 820.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 661 820 et un maximum de 1 181 820 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur val de lEyre 1
Lot nº: 50
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 181 820.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 1 781 820 et un maximum de 3 181 820 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur val de lEyre 2
Lot nº: 51
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 727 272.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 967 272 et un maximum de 1 727 272 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur le Barp 1
Lot nº: 52
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 454 544.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 814 544 et un maximum de 1 454 544 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Secteur le Barp 2
Lot nº: 53
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public - FA03
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4) Description des prestations:
Exécution, par car ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte détablissements scolaires, situés sur le territoire de la Gironde, à compter de la rentrée scolaire 2023/2024
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 363 636.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
II.2.10) Variantes
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 763 636 et un maximum de 1 363 636 . La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre.
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation:
03/01/2023
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec les prestations objet du présent contrat, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Tout document permettant de justifier de lautorisation spécifique à exercer le service concerné par le marché : Attestation dinscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.5) Date de lancement des procédures dattribution:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
22/12/2022