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Execution de services de transports scolaires pour la region bretagne en ille-et-vilaine a compter de la rentree 2021/2022 - vehicule de capacite de moins de 9 PLACES - 12 lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Régional de Bretagne

Avis N° : AO-2113-1790

  • 35 - REGION BRETAGNE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-33948
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Bretagne.
Correspondant : Mme KASZUBA, 283 avenue du Général Patton Cs21101 35711 Rennes Cedex adresse internet : http://Bretagne.bzh.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.megalis.bretagne.bzh.


Objet du marché : execution de services de transports scolaires pour la region bretagne en ille-et-vilaine a compter de la rentree 2021/2022 - vehicule de capacite de moins de 9 PLACES - 12 lots.


Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60112000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRH03.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : execution de services de transports scolaires pour la region bretagne en ille-et-vilaine a compter de la rentree 2021/2022 - vehicule de capacite de moins de 9 PLACES - 12 lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2021 et jusqu'au 10 juillet 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : licence de transport public;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : [email protected], télécopieur : 02-99-63-56-84.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Région Bretagne Direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne Service de la commande publique et de la politique d'achat 283 avenue du Général Patton Cs21101 35711 Rennes Cedex, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- dn4.
Dn4 - dINAN
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- ea1.
Ea1 - bAZOUGES
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 3.- fa10.
Fa10 - saint brice en cogles
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 4.- fa11.
Fa11 - saint brice en cogles
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 5.- g06.
G06 saint georges de reintembault
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 6.- tb8.
Tb8 - val couesnon
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 7.- tb9.
Tb9 - val couesnon
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 8.- tm5.
Tm5 - martigne ferchaud
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 9.- w13.
W13 - val d'anast
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 10.- xa1.
Xa1 grand fougeray
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 11.- xa2.
Xa2 grand fougeray
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 12.- y27.
Y27 - rEDON
C.P.V. - Objet principal : 60112000.
Mots descripteurs : Transport

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